Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000,00 $
24 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
FMBP-2025-GA-1- University of Regina
FMBP-2025-GA-1- University of Regina
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
7 000,00 $
24 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
FMBP-2025-GA-1- University of Waterloo
FMBP-2025-GA-1- University of Waterloo
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
17 595,00 $
24 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
FMBP-2025-GA-1- York University
FMBP-2025-GA-1- York University
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
5 000,00 $
24 avr. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à l’Établissement métis d’East Prairie (East Prairie Settlement Association) pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
10 000,00 $
24 avr. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil de la Nation Anishnabe du Lac Simon pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Novador.
5 000,00 $
24 avr. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation crie Mikisew (Government & Industry Relations) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
5 000,00 $
24 avr. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de suréquipement de la centrale de la Sainte-Marguerite-3.
5 000,00 $
24 avr. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Otipemisiwak Métis Government pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
1 009 000,00 $
24 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds des recettes provenant de la redevance sur les carburants destiné aux gouvernements autochtones
1 593 062,00 $
24 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds des recettes provenant de la redevance sur les carburants destiné aux gouvernements autochtones