Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
24 avr. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Otipemisiwak Métis Government pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
15 000,00 $
24 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de barrage de Bobcaygeon
GC-3007
Cette subvention soutient Kawartha Region Conservation Authority pour étudier les conditions de l'habitat au barrage Bobcaygeon ainsi que pour mieux comprendre les impacts de la gestion de l'eau sur les lacs en 1) cartographiant l'habitat aquatique, 2) caractérisant l'utilisation par les poissons de l'habitat existant en aval du barrage principal et 3) comprenant les impacts des fluctuations des niveaux d'eau sur la vie aquatique. Ce projet est une initiative communautaire appuyée par la ville de Kawartha Lakes au nom de ses électeurs et du groupe Save the Walleye.
5 000,00 $
24 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival ornithologique de Dorion 2025
GC-3010
Cette subvention soutient l'Office de protection de la nature de la région de Lakehead dans les opérations et l'administration du Festival ornithologique de Dorion, qui aura lieu les 24 et 25 mai 2025 dans l'aire de conservation de Hurkett Cove.
25 000,00 $
24 avr. 2025
organisme à but lucratif
TEA HORSE LTD.-2025-2026-1031536
1031536
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
24 avr. 2025
organisme à but lucratif
Microgreen Solar Corporation-2025-2026-1033266
1033266
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
24 avr. 2025
organisme à but lucratif
FlexiBake Ltd.-2025-2026-1033608
1033608
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 750,00 $
24 avr. 2025
organisme à but lucratif
Daway Solutions inc./Solutions Daway inc.-2025-2026-1033712
1033712
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
24 avr. 2025
organisme à but lucratif
Watershed Monitoring inc.-2025-2026-1033719
1033719
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
24 avr. 2025
organisme à but lucratif
INNOVATIVE THERMAL SOLUTIONS INC.-2025-2026-1033794
1033794
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 500,00 $
24 avr. 2025
organisme à but lucratif
SimplePHP Inc. / SimplyPHP Inc.-2025-2026-1033855
1033855
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.