Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

5 000 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promotion de la durabilité dans l’industrie laitière canadienne

Numéro de l’entente :

AAPN-PAAA - 1077

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à promouvoir la durabilité et la confiance du public dans l'industrie laitière, en soutenant l'objectif ambitieux des Producteurs laitiers du Canada (PLC) d'atteindre une production nette zéro d'ici 2050 dans l'ensemble des exploitations laitières canadiennes. Les PLC s'appuieront sur leur solide programme d'assurance qualité, proAction®, pour s'efforcer d'améliorer en permanence leurs pratiques en matière d'environnement et d'atténuation du changement climatique, de soins aux animaux, de santé animale, de gestion des antimicrobiens et de durabilité des exploitations agricoles.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 1A4

69 300,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comment allons-nous manger de manière durable?

Numéro de l’entente :

ACOM-032

Durée : du 1 avr. 2023 au 27 sept. 2024
Description :

Ce projet vise d’organiser un congrès de quatre jours, en février 2024, comprenant 70 conférences et activités visant à présenter et à soutenir l’agriculture durable.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme AgriCommunication
Location : Montreal, Québec, CA H2W1Y7

6 028 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Laboratoire vivant - Racines d'avenir

Numéro de l’entente :

ACS-CA-16

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 sept. 2028
Description :

Ce projet vise de mise en place cinq cellules d'innovation pour codévelopper et améliorer des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) qui ont avant tout pour effet de séquestrer du carbone et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en milieu agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Solutions agricoles pour le climat
Location : Longueuil, Québec, CA J4H3Y9

5 209 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lait carboneutre : séquestrer le carbone et réduire les émissions de GES sur les fermes laitières

Numéro de l’entente :

ACS-CA-18

Durée : du 1 avr. 2023 au 27 sept. 2028
Description :

Ce projet vise la carboneutralité pour la production de lait à la ferme d'ici 2020.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Solutions agricoles pour le climat
Location : Longueuil, Québec, CA J4H4G3

6 000 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Laboratoire vivant du Manitoba (LL-MB)

Numéro de l’entente :

ACS-CA-20

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à développer des solutions centrées sur le climat qui travaillent directement avec les producteurs, afin de bénéficier directement aux producteurs, à la résilience de leurs exploitations et à leur productivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Solutions agricoles pour le climat
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T1L8

6 503 948,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stratégie de marketing international du porc de Porc canada

Numéro de l’entente :

AMP-PAM-1074

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l’accès au marché, la sensibilisation des consommateurs et la croissance de l’industrie porcine canadienne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5Z9

3 175 268,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Trouver et diversifier les débouchés et accroître les exportations pour le canola

Numéro de l’entente :

AMP-PAM - 1076

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise de tirer parti des succès passés en matière de collaboration avec les principaux marchés d’exportation et de positionner le secteur du canola en vue de futures possibilités de croissance, y compris pour les produits à valeur ajoutée. Le projet recense les principaux marchés et les activités permettant de régler les problèmes d’accès au marché, et de poursuivre le travail de promotion des produits à base de canola. Ce projet tire également parti de nouveaux investissements dans la région indo-pacifique dans le but de diversifier nos marchés et nos offres de produits.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0T6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Activités collectives de promotion des roduits Agroalimentaires à l'export

Numéro de l’entente :

AMP-PAM-1093

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à la réalisation d'activités qui permettront aux entreprises canadiennes de promouvoir leurs produits agroalimentaires à l’étranger et de concrètement obtenir des ventes/contrats sur leurs marchés ciblés, d'augmenter la valeur des exportations de produits agroalimentaires à l'échelle internationale, et ce, pour toutes les catégories de produits agroalimentaires.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing
Location : Sainte-Julie, Québec, CA J3E1Y9

494 920,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement et promotion des exportations de cerises fraîches canadiennes

Numéro de l’entente :

AMP-PAM-1096

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à mettre en œuvre les stratégies identifiées pour accéder à de nouveaux marchés d'exportation prioritaires, maintenir l'accès à plus de 20 marchés d'exportation existants et augmenter les exportations de cerises grâce à la promotion des cerises canadiennes dans les salons professionnels internationaux. D'autres questions liées au développement du marché et à l'aide apportée aux producteurs canadiens pour qu'ils réussissent à commercialiser leurs cerises à l'exportation sont incluses. En outre, le projet vise également à améliorer les ventes nationales de cerises par le biais de campagnes publicitaires ciblées sur les grands marchés mal desservis.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Agri-marketing
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 9N8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative internationale de marketing : Thon blanc du Canada

Numéro de l’entente :

AMP-PAM-1122

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer la visibilité internationale du thon blanc canadien et à soutenir les pêcheurs, les transformateurs et les grossistes du secteur dans leurs efforts en matière de commerce international.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Agri-marketing
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Y3B9