Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
24 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival ornithologique de Dorion 2025
GC-3010
Cette subvention soutient l'Office de protection de la nature de la région de Lakehead dans les opérations et l'administration du Festival ornithologique de Dorion, qui aura lieu les 24 et 25 mai 2025 dans l'aire de conservation de Hurkett Cove.
15 000,00 $
24 avr. 2025
Les Voix Émergentes
1376714
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
189 729,00 $
24 avr. 2025
Culture Center Upgrade (phase 3).
1375378
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
6 200,00 $
24 avr. 2025
Cafe Festival Noel 2025
1376898
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
24 135,00 $
24 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Schara Tzedeck
48262691
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant des pellicules pour fenêtres et des ferme-portes.
100 000,00 $
23 avr. 2025
organisme à but lucratif
600073058
600073058
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise qui se spécialise dans le développement de solutions technologiques pour la gestion des forêts.
125 000,00 $
23 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227339
227339
Organiser la Semaine internationale de la flotte de Halifax 2025
78 000 000,00 $
23 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appels humanitaires multi-pays - UNICEF 2025 à 2026
7467247 P015567001
Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) est mandaté par l'Assemblée générale des Nations Unies pour plaider en faveur de la protection des droits des enfants, aider à répondre à leurs besoins fondamentaux et accroître leurs chances de réaliser pleinement leur potentiel. Dans les pays confrontés à des crises humanitaires, l'UNICEF remplit son mandat par le biais d'activités de programmation de l'aide humanitaire décrites dans l'appel de l'Action humanitaire pour les enfants et guidées par ses Principaux engagements pour les enfants.
Avec le soutien du GAC, l'UNICEF fournit des interventions sanitaires et nutritionnelles vitales pour les enfants, les femmes enceintes et les mères allaitantes afin de favoriser le traitement, la croissance et le développement d'enfants en bonne santé. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture d'aliments thérapeutiques prêts à l'emploi pour traiter la malnutrition aiguë sévère et l'émaciation des enfants ; (2) la fourniture de services de santé communautaires pour identifier et traiter la malnutrition ; (3) le soutien d'activités nutritionnelles complémentaires qui sont essentielles à la mise en œuvre de programmes nutritionnels efficaces. Il s'agit notamment des soins prénatals et postnatals, des conseils et du soutien en matière d'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants, des interventions en espèces pour les femmes enceintes et allaitantes, des compléments nutritionnels, des vermifuges et de la lutte contre le paludisme.
20 961,00 $
23 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
FMBP-2025-GA-1- Brandon University
FMBP-2025-GA-1- Brandon University
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
7 000,00 $
23 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
FMBP-2025-GA-1- Carleton University
FMBP-2025-GA-1- Carleton University
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres