Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 722 080,00 $
19 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000032
2324-HQ-000032
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
4 177 850,00 $
19 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000033
2324-HQ-000033
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
1 032 875,00 $
19 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000031
2324-HQ-000031
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
1 000 000,00 $
19 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000030
2324-HQ-000030
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
1 000 000,00 $
19 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000033
2324-HQ-000033
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
50 000,00 $
19 avr. 2023
Approche de préfaisabilité du sentier, Relier les collectivités (Première Nation de Tseshaht)
La Première Nation de Tseshaht, de concert avec la Ville de Port Alberni et la Première Nation de Hupacasath, réalisera une étude de préfaisabilité d’une voie régionale continue afin de mieux relier ces trois collectivités. L’objectif principal est de déterminer l’alignement du sentier régional polyvalent afin d’améliorer la connectivité et la sécurité des piétons. L’initiative permettrait d’atteindre cet objectif en évaluant, au moyen d’une étude de préfaisabilité, une voie polyvalente continue qui améliore la connectivité entre les collectivités.
2 354 773,00 $
19 avr. 2023
Rénovation de la salle Wakas
Rénovation d’une salle communautaire dans la réserve de Tsulquate (Port Hardy), en Colombie-Britannique, afin de fournir des services récréatifs et culturels aux communautés autochtones environnantes. Le projet comprend l’installation de panneaux solaires et la modernisation de l’éclairage à DEL du bâtiment, du système CVC, de l’isolation, de la robinetterie et de l’accessibilité aux toilettes, aux monte-escaliers et à la signalisation d’avertissement à haute visibilité.
15 000,00 $
19 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-02925
FR-02925
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-04074
FR-04074
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-04109
FR-04109
élaborer un plan d'adoption numérique