Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000,00 $
19 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Environmental Defence Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’étude sur le parc urbain national de la Rouge.
41 700,00 $
19 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Stanley Oliver pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
20 000,00 $
19 juin 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Metis Nation of Ontario pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’étude sur le parc urbain national de la Rouge.
2 381 621,00 $
19 juin 2023
autre
2324-HQ-000043
2324-HQ-000043
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
-7 201,00 $
19 juin 2023
autre
2324-HQ-000043
2324-HQ-000043
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
15 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-09431
FR-09431
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-09673
FR-09673
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-10134
FR-10134
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-10780
FR-10780
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-10925
FR-10925
élaborer un plan d'adoption numérique