Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 802,00 $
10 déc. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à l’Environmental Law Institute (ELI), dans le but de promouvoir les intérêts de l’International Network for Environmental Compliance and Enforcement (INECE) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
100 000,00 $
10 janv. 2018
Improvement of long-term performance of low volume road using hydraulic road binders
CRDPJ
131 340,00 $
25 juil. 2019
213636
213636
Lancer des initiatives de création de produits et de marketing au Canada atlantique
39 406,00 $
14 oct. 2020
217337
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Employer un vidéographe professionnel – matériel promotionnel/meilleures expériences
2 250 000,00 $
31 mars 2021
217374
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Étendre le Réseau de santé CAN au Canada atlantique pour aider les entreprises à prendre de l’ampleur et à croître.
104 140,00 $
29 avr. 2022
221129
221129
Aider les opérateurs d’ÉCONOMUSÉE du Canada atlantique pendant la période de reprise
7 500,00 $
12 mai 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.
990794
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.
21 200,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996025
Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
15 000,00 $
4 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-24364
FR-24364
élaborer un plan d'adoption numérique
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - projet de cadrage pour les consultants partenaires
1026900
Ce projet soutiendra la construction d’une plateforme de développement commercial et de réseautage utilisant les techniques de la science des données, de l’intelligence artificielle (IA) et de l’apprentissage automatique (AA).