Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2235 dossiers trouvés

2 266 848,99 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du Grid3.0: The InterGrid

Numéro de l’entente :

1029012

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce réseau intelligent permettra l'automatisation, la gestion avancée du réseau, le diagnostic et la maintenance proactive de l'infrastructure de recharge des véhicules électriques. S'appuyant sur l'intelligence artificielle (IA), le réseau 3.0 fonctionnera comme une infrastructure auto-réparatrice, distribuant efficacement l'énergie au sein du réseau électrique pour compenser les pics de demande d'électricité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Toronto, Ontario, CA M1P 3A9

243 740,00 $

21 juil. 2020
Description :

Ce cadre s'inscrira dans le cadre d'un changement de paradigme en faveur du traitement de l'intelligence artificielle (IA) à bord des satellites.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Calgary, Alberta, CA

3 042 959,00 $

3 févr. 2021
Description :

Ce projet permettra de réaliser des éléments clés de la feuille de route des produits de Mission Control en démontrant un ensemble de technologies et de capacités essentielles dans les opérations de mission, l'autonomie à bord du véhicule et l'intelligence artificielle.

Le projet sera le premier du genre à utiliser de nouvelles architectures informatiques pour permettre aux algorithmes avancés d'automatiser les rovers aux ressources limitées.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Ottawa, Ontario, CA

2 498 664,00 $

8 oct. 2020
Description :

Parallèlement, les contraintes des missions imposent d'améliorer le traitement à bord des appareils, l'autonomie et l'intelligence artificielle afin de minimiser le volume des transferts de données Terre-Lune, tout en réduisant les coûts.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Bolton, Ontario, CA

3 500 000,00 $

16 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration d’un logiciel de Mission Control dirigeant une caméra de RV et un rover au pôle Sud de la Lune.

Numéro de l’entente :

4CAPDEMO22

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

La démonstration étudiera l’expérience de l’utilisateur lors d’opérations de robotique dans l’espace lointain, en particulier le degré d’intuitivité des affichages pour les utilisateurs, les modes de conduite semi-autonomes rendus possibles par l’intelligence artificielle, et à quel point la réalité immersive allège la charge cognitive, la fatigue de l’opérateur et les besoins de formation de l’opérateur tout en augmentant les chances de succès de la mission.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6N5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Recourir à l’IA pour concevoir des oxydes pérovskites à éléments multiples non stœchiométriques comme semi-conducteurs et catalyseurs

Numéro de l’entente :

994523

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2024
Description :

Les compositions et structures qui en résultent peuvent atteindre des nombres astronomiques, empêchant l’évaluation expérimentale de toutes les compositions. L’intelligence artificielle se montre à la hauteur de la tâche pour concevoir de nouveaux matériaux dans des délais pratiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

979 440,00 $

30 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

L’apprentissage automatique pour une découverte efficace et rapide des molécules

Numéro de l’entente :

999240

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Identifier avec précision les molécules candidates principales dès le début peut réduire de manière appréciable le temps et les coûts impliqués. L’intelligence artificielle (IA) a le potentiel de révolutionner la découverte de médicaments et de matériaux en analysant les preuves à partir d’une grande quantité de données précédemment accumulées, accélérant ainsi considérablement le processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1X7

350 000,00 $

10 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Atténuation des effets de la turbulence atmosphérique sur les liaisons optiques descendantes à l’aide d’algorithmes et de dispositifs d’apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

1000705

Durée : du 10 mars 2023 au 31 déc. 2025
Description :

En collaboration avec Optiwave, nous créerons et testerons un prototype de détection/correction de front d’onde intégrée sur puce pour les systèmes de communication optique. L’intelligence artificielle (apprentissage automatique) sera largement mise à contribution pour explorer les multiples avenues de conception et optimiser les performances des circuits photoniques intégrés compacts présentant les caractéristiques d’un réseau de sous-longueurs d’onde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4M1

165 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Intelligent Tactile-based Dexterous Robot Hand Control

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA

400 000,00 $

2 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Capteurs dotés d'une intelligence artificielle qui fournissent aux producteurs, aux distributeurs et aux transformateurs des mesures prédictives comme la durée de conservation afin de favoriser une exploitation avisée et de réduire le gaspillage alimentaire

Numéro de l’entente :

FWRC-A050-2

Durée : du 2 juin 2022 au 15 mai 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les nouvelles innovations et solutions qui peuvent aider à résoudre le problème du gaspillage et de la perte de nourriture à travers la chaîne d'approvisionnement, réduisant ainsi les coûts économiques, environnementaux et sociaux associés au gaspillage alimentaire

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Mississauga, Ontario, CA L5K2L1