Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
NOVATIZE INC.-2023-2024-1013483
1013483
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
VVecteur Bio Inc.-2023-2024-1013491
1013491
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
HAYS GENETICS INTERNATIONAL LIMITED-2023-2024-1013503
1013503
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Spiritueux Spirituels Inc.-2023-2024-1013509
1013509
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
WHAT I LIKE STUDIOS INC.-2023-2024-1013510
1013510
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Formulation et contrôle de la qualité
1005936
Cette personne a effectué un stage de 8 mois chez Spa Dent de janvier 2022 à août 2022. Dans le cadre du programme PEJ, cette personne travaillera sur des projets de recherche et développement spéciaux/avancés nécessitant un ensemble de compétences de haut niveau, y compris, mais sans s’y limiter, la formulation, le contrôle de la qualité et la collaboration interdépartementale (qualité, R-D, affaires réglementaires, marketing) afin de coordonner et de soutenir des projets complexes.
74 367,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Interface dynamique de traitement des paiements
1006672
Développer une interface dynamique de traitement des paiements et accroître la flexibilité des transactions
30 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Programme de réduction du mercure dans le traitement de l’eau
1006727
Mars Bio-Med Processes Inc. s’engage dans un programme de réduction du mercure dans le traitement de l’eau qui comprend la formation et le conseil et nécessite l’assistance d’une personne qualifiée.
30 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - développement du service-client
1006838
Développement d'un processus d'intégration et de formation des nouveaux clients à la plateforme forfaitaire de l'entreprise, en vue d'augmenter leurs gains d'utilisation de la plateforme et d'optimiser l'expérience client.
44 200,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
PRA - Essai de plantation de plants forestiers résineux et optimisation du terreau
1006952
Essai de plantation de plants forestiers résineux et optimisation du terreau