Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 600,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Valorisation des rejets de production par le développement d’un nouveau produit
1006953
Développement d’un nouveau produit à partir de la revalorisation des rejets de production.
30 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Exécution des essais sur le navire à hydroptères
1005108
Nos plans de développement comprennent l'exécution d'un plan de test rigoureux sur notre bateau d'essai à hydroptère de 12 pieds appelé «Pickerel». Nous testerons et mettrons au point les performances du bateau, y compris, mais sans s'y limiter, la direction, les performances du groupe motopropulseur, le système de contrôle, la dynamique du système, l'intégrité mécanique de la coque et les performances des systèmes de rétraction et des surfaces de contrôle de l'hydroptère. Le projet comprendra tous les changements de conception, les modifications, l'expérimentation et les activités de vérification liées à ces expériences. Il inclura tout développement technologique pouvant être utilisé sur le navire d'essai Pickerel, ainsi que sur les futures plateformes de prototypage. Les résultats et les conclusions seront documentés dans le cadre du projet.
1 280 552,22 $
19 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorations éconergétiques de 202 maisons appartenant à Elizabeth Metis Settlement dans le cadre de la subvention Canada Greener Homes
RETFIT_ELIZM
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
1 280 552,22 $
19 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorations éconergétiques de 202 maisons appartenant à Elizabeth Metis Settlement dans le cadre de la subvention Canada Greener Homes
RETFIT_ELIZM
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
1 280 552,22 $
19 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorations éconergétiques de 202 maisons appartenant à Elizabeth Metis Settlement dans le cadre de la subvention Canada Greener Homes
RETFIT_ELIZM
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
519 466,00 $
19 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Bassin versant de la rivière Winisk - Connaissance de la Première nation de Weenusk sur la biodiversité et le carbone
GC-2085
Cette contribution soutient la recherche scientifique, le développement de compétences scientifiques et la participation communautaire de la Première nation Weenusk afin d'évaluer et de quantifier la biodiversité et le carbone des écosystèmes (tourbières et zones côtières) dans ses territoires traditionnels et de participer de manière significative à l'initiative de conservation de la biodiversité et de séquestration du carbone dans les basses terres de la baie d'Hudson et de la baie James. Ces travaux fourniront également des informations pertinentes pour l'évaluation de faisabilité en cours concernant une éventuelle aire marine nationale de conservation dans l'ouest de la baie James et le sud-ouest de la baie d'Hudson.
10 000,00 $
19 juin 2023
Three Events for Commemorating National Truth and Reconciliation
1359737
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
4 282,00 $
19 juin 2023
Korean War Legacy Project
1360115
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
12 300,00 $
19 juin 2023
Festival d'Automne de Kedgwick
1360247
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
8 000,00 $
19 juin 2023
National Indigenous Peoples Day 2023
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!