Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2324-HQ-000069
2324-HQ-000069
Non Disponible
985 000,00 $
19 juin 2023
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000068
2324-HQ-000068
Non Disponible
95 727,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bnos Chaya
4638329
Cette contribution vise à fournir du financement pour la construction et/ou l'installation de mesures de sécurité modestes telles que : caméra de télévision en circuit fermé, système d'alarme anti-intrusion, installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres.
4 600,00 $
19 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo199
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
4 600,00 $
19 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo199
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
20 909,00 $
18 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Semer les graines pour subvenir aux besoins de notre corps, de notre esprit et de notre âme
LFIF-6.0710
Ce projet vise de créer des jardins communautaires dans six communautés et d’acheter du matériel de conservation des aliments.
10 850,00 $
18 juin 2023
organisme à but lucratif
CSJ 2023 - McGregor's Produce/John James McGregor (Renfrew-Nipissing--=Pembroke)
19167824
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 000 000,00 $
18 juin 2023
organisme à but lucratif
1014319
1014319
Outiller une usine à Tillsonburg, en Ontario pour la fabrication de matériaux de construction.
27 000,00 $
18 juin 2023
organisme à but lucratif
ESG PARTNERS INC.-2023-2024-1012887
1012887
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 250,00 $
18 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.
1007480
Mettre en œuvre les éléments essentiels des résultats de l’évaluation N2 qui ont été reconnus comme présentant des avantages tangibles en termes de réduction des risques, d’augmentation de la valeur commerciale et d’accroissement de la capacité d’innovation et de l’avantage concurrentiel.