Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 950,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
CEA - Association des professionnels de l'édition musicale (APEM) 23/24
7451476 P013026001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
72 500,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Aboriginal and Minority Supplier Council 23/24
7451477 P013029001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
74 425,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canada Europe Round Table for Business 23/24
7451747 P013028001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
38 682,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - CGEF Canadian Global Energy Forum 23/24
7451748 P013032001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
20 507,90 $
19 juin 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Democracy Development Program
CFLI-2023-PRET-SA-0001
Promouvoir une gouvernance inclusive par la sensibilisation à la démocratie et aux droits de la personne.
1 280 552,22 $
19 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorations éconergétiques de 202 maisons appartenant à Elizabeth Metis Settlement dans le cadre de la subvention Canada Greener Homes
RETFIT_ELIZM
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
1 280 552,22 $
19 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorations éconergétiques de 202 maisons appartenant à Elizabeth Metis Settlement dans le cadre de la subvention Canada Greener Homes
RETFIT_ELIZM
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
1 280 552,22 $
19 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorations éconergétiques de 202 maisons appartenant à Elizabeth Metis Settlement dans le cadre de la subvention Canada Greener Homes
RETFIT_ELIZM
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
30 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Exécution des essais sur le navire à hydroptères
1005108
Nos plans de développement comprennent l'exécution d'un plan de test rigoureux sur notre bateau d'essai à hydroptère de 12 pieds appelé «Pickerel». Nous testerons et mettrons au point les performances du bateau, y compris, mais sans s'y limiter, la direction, les performances du groupe motopropulseur, le système de contrôle, la dynamique du système, l'intégrité mécanique de la coque et les performances des systèmes de rétraction et des surfaces de contrôle de l'hydroptère. Le projet comprendra tous les changements de conception, les modifications, l'expérimentation et les activités de vérification liées à ces expériences. Il inclura tout développement technologique pouvant être utilisé sur le navire d'essai Pickerel, ainsi que sur les futures plateformes de prototypage. Les résultats et les conclusions seront documentés dans le cadre du projet.
30 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Formulation et contrôle de la qualité
1005936
Cette personne a effectué un stage de 8 mois chez Spa Dent de janvier 2022 à août 2022. Dans le cadre du programme PEJ, cette personne travaillera sur des projets de recherche et développement spéciaux/avancés nécessitant un ensemble de compétences de haut niveau, y compris, mais sans s’y limiter, la formulation, le contrôle de la qualité et la collaboration interdépartementale (qualité, R-D, affaires réglementaires, marketing) afin de coordonner et de soutenir des projets complexes.