Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire de projet pour livraison des premiers contrats
1007109
Embauche d'une gestionnaire de projet pour accélérer le développement technologique et permettre à l'entreprise de soutenir la forte demande.
41 756,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Informations personnalisées sur la consommation alimentaire
1007160
Des informations personnalisées sur la consommation réelle d’aliments pour aider à faire des choix alimentaires plus sains.
58 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PRA - Étude de faisabilité bio-technico économique des projets piscicoles de Cacouna et Pohénégamook
1007196
Étude de faisabilité bio-technico économique des projets piscicoles de Cacouna et Pohénégamook
400 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Technologie de gestion des biens immobiliers pour les entreprises clientes
1007247
Ce projet poursuivra le développement d’une nouvelle technologie de gestion des biens immobiliers.
75 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Finaliser la conception, le développement et les essais d’une cellule robotisée de traitement primaire automatisé du homard.
1007441
Finaliser la conception, le prototype et l’essai des cinq principaux composants de la cellule de traitement automatisé du homard.
45 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
R-D Tactycs
1007502
Le développement d’une nouvelle solution marketing durable et évolutive qui applique l’intelligence artificielle pour optimiser les performances d’un moteur de recherche et pour automatiser divers aspects des processus de médias sociaux.
760 200,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement de deux produits antimicrobiens naturels
1007736
Isolement de chitosane à faible coût à partir de Trichoderma ressei, principalement pour des applications agricoles, et développement de conservateurs uniques à base de chitosane pour les aliments et les boissons. Isolement de conservateurs alimentaires à base d’acide sorbique à partir de canneberges et de leurs sous-produits et développement de conservateurs alimentaires et de boissons uniques à base de canneberges.
240 000,00 $
19 juin 2023
Amélioration de la sécurité routière dans les zones scolaires pour faciliter les déplacements scolaires actifs à Kingston, en Ontario
Ce projet prévoit la mise en œuvre de mesures de sécurité routière visant à faciliter et à encourager l'augmentation des taux de transport scolaire actif dans la ville de Kingston. Les résultats du projet sont conformes aux priorités stratégiques adoptées par le conseil municipal, notamment l'objectif d'améliorer la sécurité publique par le biais des transports actifs, en mettant l'accent sur l'accès des piétons et l'application de la loi. Il est important de noter que les investissements proposés s'appuient sur les infrastructures existantes et en cours d'expansion, ainsi que sur les éléments de programme du plan directeur des transports actifs de Kingston, afin de contribuer à la réalisation des objectifs ambitieux en matière de partage des modes de transport et de durabilité fixés par le plan directeur des transports et le plan de leadership climatique.
37 321,00 $
19 juin 2023
Sentier transcanadien – Asphaltage du sentier West Bragg Creek – Phase 2.2
Le projet est la suite d’une initiative pluriannuelle d’asphaltage de 7 kilomètres du sentier West Bragg Creek (West Bragg Creek Trail, WBCT) dans le comté de Rocky View. Le WBCT relie le hameau de Bragg Creek à West Bragg Creek (WBC) Kananaskis Country, où la Bragg Creek Trails Association (BCTA) exploite et entretient 170 km de sentiers pour activités non motorisées.
Cette demande de financement vise l’asphaltage du dernier tronçon de 1,4 km du WBCT (phase 2.2) vers l’Ouest, du chemin Meadow View à la RR54 en 2022.
17 216,25 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Ohmic Technologies Inc.-2023-2024-1011427
1011427
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.