Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 418 873,00 $
16 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes
19 869 205,00 $
16 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes
5 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2023 Canadian Glycomics Symposium
A1-15300-06-08
Soutien au symposium canadien sur la glycomique, qui réunit plus de 150 chercheurs et leaders de l'industrie pour présenter les innovations et discuter des sujets d'actualité dans le domaine de la glycomique.
25 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
NATURALLY HOME GROWN FOODS LTD.-2023-2024-1010880
1010880
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
11 802,09 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Cap-Thin Molds Inc.-2023-2024-1011571
1011571
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
72 948,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Système de réparation des remorques frigorifiques
1007549
Étude de faisabilité technique pour le développement d’un système de réparation de remorques réfrigérées (camions de transport) utilisant des panneaux sandwichs thermoformés en mousse de polyéthyle téréphtalate (PET) et des raccords conçus sur mesure. La plupart des fourgons frigorifiques sont fabriqués à l’aide de méthodes de fabrication de mousse en place et sont difficiles à réparer sur le terrain.
30 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Technologie nucléaire SMR
1007983
La nouvelle recrue compilera, normalisera et analysera les données industrielles concernant les centrales électriques. Les résultats permettront d’éclairer les décisions commerciales et techniques concernant le déploiement des SMR, en particulier dans le contexte de la réalimentation des centrales au charbon par la technologie nucléaire de génération IV.
21 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
FDJ FRENCH DRESSING INC.-2023-2024-1012922
1012922
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
AD HOC ARCHITECTES INC.-2023-2024-1012923
1012923
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Northern Nutrients Ltd.-2023-2024-1012672
1012672
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.