Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
23 avr. 2025
Cérémonie commémorative
3 000,00 $
23 avr. 2025
Cénotaphe de Gore Bay
239 000,00 $
22 avr. 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones à la Saugeen Ojibway Nation (Saugeen Ojibway Nation Environment Office) pour appuyer l’amélioration des évaluations et des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
15 000,00 $
22 avr. 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Société pour vaincre la pollution pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Troilus.
450 000,00 $
22 avr. 2025
gouvernement
Définition des effets cumulatifs sur les organismes aquatiques pour la communauté de Naujaat à l’aide des connaissances traditionnelles inuites (Inuit Qaujimajatuqangit) et de la science occidentale, conformément à l’approche « Une seule voix » à l’appui
1028073
La Kivalliq Inuit Association, en partenariat avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et le Plan de surveillance générale du Nunavut, a mis sur pied un programme de surveillance des effets cumulatifs (PSEC) dans les milieux aquatiques. Ce projet bénéficie du soutien continu des communautés de Kivalliq, incluant Naujaat, et vise à aborder les préoccupations essentielles de la communauté. Le PSEC allie la science occidentale au Qaujimajatuqangit des Inuits pour répondre à des questions cruciales telles que la potabilité de l’eau et la sécurité des poissons pour la consommation. Le PSEC constitue un élément central de l’initiative Inuu'tuti, un nouveau programme nordique destiné à caractériser les effets cumulatifs sur l’environnement aquatique du bassin versant de Naujaat. Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) participera à l’analyse de la biologie aquatique, aux études hydrologiques et aux simulations de scénarios climatiques. L’objectif principal de ce projet est de mettre en œuvre le PSEC Inuu'tuti par la surveillance intégrée des sites Inuu'tuti d’intérêt pour la communauté pendant trois ans. Cela inclut la mesure des contaminants environnementaux dans l’eau et les tissus des poissons, et leur corrélation avec les résultats sanitaires des organismes locaux. De plus, le PSEC Inuu'tuti explorera l’hypothèse selon laquelle les organismes exposés à des facteurs de stress environnementaux présentent des niveaux élevés de diverses substances chimiques endogènes.
30 000,00 $
22 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Testeur de produits financiers
1029877
Ce projet vise à établir les capacités de base de la plateforme de planification et d’analyse financières de Pluvo.
25 000,00 $
22 avr. 2025
organisme à but lucratif
Divertissements ManaVoid Inc./ ManaVoid Entertainment Inc.-2025-2026-1033127
1033127
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
22 avr. 2025
organisme à but lucratif
TECHNOLOGY EVALUATION CENTERS INC./CENTRES D'EVALUATION DE LA TECHNOLOGIE INC.-2025-2026-1033182
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Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
22 avr. 2025
organisme à but lucratif
OPAL-RT TECHNOLOGIES INC-2025-2026-1033197
1033197
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 000,00 $
22 avr. 2025
organisme à but lucratif
Triodetic LTD-2025-2026-1033215
1033215
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.