Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Technologies Dracal inc.-2023-2024-1012847
1012847
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Canada Pump and Power (CPP) Corporation-2023-2024-1012885
1012885
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Dumornay-Delis Food Manufacturing Inc.-2023-2024-1012924
1012924
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Cypress Power Ltd.-2023-2024-1012987
1012987
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
SOLUTIONS CONSORTECH INC-2023-2024-1013119
1013119
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 - Projet du programme d’action de co-innovation internationale
1006628
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
30 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Technicien en conception
1006762
La personne diplômée effectuera des recherches et développera une conception de produit cible pour mieux comprendre les contextes médicaux et domestiques dans lesquels les tests de point de soins peuvent être employés, en particulier pour un dispositif d’infarctus aigu du myocarde (IAM).
22 500,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle (N2)
1006763
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
56 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Optimisation du flux de travail numérique
2324-CN-000034
Passer un contrat avec un expert de l'industrie pour obtenir et installer un système logiciel de suivi des entreprises à jour.
27 975,00 $
16 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Optimisation du flux de travail numérique
2324-CN-000034
Attribuer un contrat à un expert du secteur pour obtenir et faire installer un logiciel de suivi des entreprises à jour sur ses systèmes et pour montrer à l’ensemble du personnel comment utiliser ce logiciel.