Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comité international de la Croix-Rouge - Tirage au sort mondial - 2023 à 2024

Numéro de l’entente :

7450966 P012522001

Durée : du 15 juin 2023 au 31 déc. 2024
Description :

La principale mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d’aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par un conflit et d’autres situations de violence. Le CICR offre une aide et œuvre à prévenir l’aggravation de la souffrance humaine par la promotion et le renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels. Le CICR travaille avec le personnel et les volontaires des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge locales pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d’aide dans le monde entier.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, une aide d’urgence et d’autres services essentiels aux populations touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect du droit humanitaire international. Les activités de ce projet comprennent : 1) protéger et aider les personnes touchées par les conflits et la violence en leur fournissant des soins médicaux, un soutien au revenu et une aide alimentaire; 2) garantir le respect du droit humanitaire international dans le traitement des civils ne participant pas aux hostilités et des détenus; 3) promouvoir les principes humanitaires (neutralité, impartialité et indépendance) auprès de tous les intervenants; 4) participer avec tous les intervenants à la négociation d’un accès sûr aux populations dans le besoin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

49 999,00 $

15 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Nature Power Foundation

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-SDMGO -0005

Durée : du 15 juin 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Améliorer l’accès à l’eau potable de 78 familles de la collectivité de Las Mercedes, à Pedernales, grâce à l’installation d’un système d’alimentation en eau rural et communautaire avec production d’énergie solaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Saint-Domingue, DO

35 000,00 $

15 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Caminante Proyecto Educativo

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-SDMGO-RD-0001

Durée : du 15 juin 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Sensibiliser un groupe de filles, de garçons, d’adolescents et de femmes de la zone touristique de Boca Chica, en République dominicaine, aux questions de la violence fondée sur le genre et de l’exploitation sexuelle au moyen d’ateliers et de cours de formation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Saint-Domingue, DO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centro para el Desarrollo Agropecuario y Forestal (CEDAF)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-SDMGO-RD-0002

Durée : du 15 juin 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer les capacités techniques de l’association des femmes de Pascuala, à Samana, pour favoriser la mise en œuvre de la technologie dans la production d’espèces aquacoles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Saint-Domingue, DO

49 912,77 $

15 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Comité FLACSO RD

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-SDMGO-RD-0003

Durée : du 15 juin 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer les capacités de leadership des candidates au processus électoral de 2024 en République dominicaine en offrant des formations.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Saint-Domingue, DO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Fundacion para el Desarrollo Comunitario - Save the Children Dominicana INC

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-SDMGO-RD-0006

Durée : du 15 juin 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Mieux protéger les fillettes et les adolescentes contre l’exploitation sexuelle à des fins commerciales dans les zones touristiques de la République dominicaine, au moyen de campagnes de sensibilisation et d’ateliers sur l’autoprotection et le processus de plainte.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Saint-Domingue, DO

19 140,00 $

15 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

FY23/24 PFP 2023 BRU01 MNO - METIS NATION OF ONTAR

Numéro de l’entente :

9100012281

Durée : du 15 juin 2023 au 27 oct. 2023
Description :

Participer à la réunion de la Commission pour la mise à jour de mi-parcours de Bruce Power et fournir des interventions écrites et orales

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070829

Numéro de l’entente :

600070829

Durée : du 15 juin 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Stratégie de commercialisation et développement de produits : le projet vise la commercialisation des éditions 2023 et 2024 du Festival d'été de Québec ainsi que l'amélioration de son offre touristique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Québec, Québec, CA G1K 3C1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mettre en place une prestation de services adaptée à la culture et à la race

Numéro de l’entente :

S244839FFE

Durée : du 15 juin 2023 au 14 juin 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1S1

440 000,00 $

15 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Suite améliorée de respect de la vie privée

Numéro de l’entente :

1009182

Durée : du 15 juin 2023 au 15 juin 2024
Description :

Développer une suite améliorée de conformité à la protection de la vie privée pour progresser sur le marché et augmenter la valeur et le revenu par client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 0B3