Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
726 729 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Subvention versée en vertu de l'Accord Canada-Québec
Q242010001
Administration des services liés à l'établissement et à la réinstallation
10 000 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la region de Peel dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP) - pour les coûts 2023
A248505007
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.
5 000 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la ville de Ottawa dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP) - pour les coûts du premier au troisième trimestre 2023
A248505006
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.
203 351 730,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine (IATCU): Programme d’aide à la réinstallation - Subvention de soutien du revenu
RPUKRAINE
Pour les ressortissants étrangers arrivant dans le cadre des mesures d’immigration spéciales de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU), l'Initiative d'aide transitoire Canada-Ukraine (ci-après appelée IATCU) vise à fournir un soutien financier transitoire direct et ponctuel aux personnes fuyant l'invasion de l'Ukraine suite à leur arrivée au Canada. L’AVUCU est une voie de résidence temporaire spéciale et accélérée pour les ressortissants étrangers qui cherchent refuge au Canada pendant que la guerre en Ukraine se poursuit.
42 878 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine (IATCU): Programme d’aide à la réinstallation - Subvention de soutien du revenu
RPUKRAINE
Pour les ressortissants étrangers arrivant dans le cadre des mesures d’immigration spéciales de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU), l'Initiative d'aide transitoire Canada-Ukraine (ci-après appelée IATCU) vise à fournir un soutien financier transitoire direct et ponctuel aux personnes fuyant l'invasion de l'Ukraine suite à leur arrivée au Canada. L’AVUCU est une voie de résidence temporaire spéciale et accélérée pour les ressortissants étrangers qui cherchent refuge au Canada pendant que la guerre en Ukraine se poursuit.
775 064 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Subvention versée en vertu de l'Accord Canada-Québec
Q242010001
Administration des services liés à l'établissement et à la réinstallation
3 780,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la ville de Dieppe dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP) - pour les coûts 2023
A248505001
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.
1 000 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la municipalité de Waterloo dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP) - pour les coûts de 2023
A248505001
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.
4 600 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la municipalité de Durham dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP) - pour les coûts de 2023
A248505001
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.
5 200 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la ville de Hamilton dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP) - pour les coûts de 2023
A257423013
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.