Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 800 000,00 $
9 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055374
400055374
Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation de l'Office des congrès et du tourisme du Grand Montréal. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec
2 253 666,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056196
400056196
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2014) le fonctionnement de la SADC de la Neigette fin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 418 666,00 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056138
400056138
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC Nicolet-Bécancour afin qu'elle puisse offrir du financement et des services d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 453 666,00 $
26 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056129
400056129
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités de Chibougamau-Chapais afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 324 416,00 $
7 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056179
400056179
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de Portneuf afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
750 000,00 $
6 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056486
400056486
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer et à moderniser l'offre touristique de l'établissement hôtelier situé à Rivière-du-Loup.
2 603 666,00 $
10 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056187
400056187
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC Achigan-Montcalm afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 259 696,00 $
20 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056193
400056193
Le projet vise à assurer, sur une période de 5 ans (2019-2024), le fonctionnement de la SADC du Kamouraska afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
8 000 000,00 $
25 mai 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400047816
400047816
Plan de mise en oeuvre : Le projet vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors-Québec de l'Association touristique régionale de Montréal pour 2015-2019.
3 000 000,00 $
14 nov. 2016
organisme à but lucratif
400051727
400051727
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la valorisation et la gestion des matières résiduelles organiques (MRO).