Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
109 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Tolérance serrée - Unité de réduction catalytique sélective (SCR) à diamètres multiples
1006605
Développer un système de fabrication robuste pour produire des unités de réduction catalytique sélective (SCR) multi-diamètre en acier inoxydable à tolérance serrée.
62 538,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Système de traitement et de distribution de métadonnées de divertissement et de sport hébergé dans le nuage.
1006729
Ce travail se concentrera sur la construction d’un modèle pour une implémentation hébergée multilocataire commercialement évolutive qui combine des années d’expérience d’Encore dans la construction de systèmes de traitement et de distribution de métadonnées individuels et déployés localement.
75 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Phase 2 du projet de commercialisation d’Amaranth
1006922
Commercialisation du projet Amaranth qui comprend l’intégration de l’enveloppeuse à flux configurable afin d’améliorer le débit et la productivité et de permettre une mise à l’échelle. Mise à l’essai de la commercialisation et du marchandisage de l’amarante coupée et des ingrédients de l’amarante à partir de notre marché de St-Laurent, avec l’éducation, la production et la commercialisation Créer une possibilité d’agriculture
50 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
PACI —Programme d’action de co-innovation internationale
1007157
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale au Japon.
24 807,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1005630
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
52 596,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Validation de la preuve de concept de l’application de l’intelligence artificielle (IA) à la gestion des actifs municipaux.
1006761
Ce projet vise à confirmer l’adoption de l’intelligence artificielle (IA) en tant que technologie viable pour générer des efficacités environnementales et opérationnelles.
23 110,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3
1006794
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
754 964,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet de développement d’un cadre de collecte de contenu et de balisage
1006848
Recherche, développement et création d’une plateforme pour mesurer efficacement la maîtrise de la compréhension complexe et de la pensée critique.
255 700,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Optimisation des performances des organismes
1006873
Mettre en œuvre des stratégies génétiques développées in silico pour créer et optimiser des organismes génétiquement modifiés qui atteignent et maintiennent des niveaux de productivité ciblés in vivo.
39 600,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Conception d’un marketing orienté vers les consommateurs et les fabricants d’équipements d’origine
1007026
Mettre à jour la stratégie de marketing pour refléter la nouvelle orientation de l’entreprise avec une approche ciblée sur les clients B2C et OEM. .