Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
14 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Gardiens de la Première Nation Dzawada’enuxw 2023-2024
50 000,00 $
14 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Différences générationnelles sur la sécurité et la défense du Canada
Le financement appuiera une exploration des différences générationnelles dans la politique de défense du Canada au moyen d'un sondage visant à déterminer comment les identités générationnelles façonnent les perspectives de défense du Canada, y compris la façon dont les Canadiens perçoivent les menaces, et ce qui est considéré comme des rôles et des opérations appropriés pour les Forces armées canadiennes (FAC).
750 000,00 $
14 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Triple Helix : un partenariat université-politique-industrie pour l’innovation et l’analyse de la défense (Triple Helix)
Ce réseau vise à étudier l'interaction entre la technologie émergente (perturbatrice) et la politique de défense, en accordant une attention particulière à l'élargissement de nos connaissances collectives sur la façon dont les différentes innovations technologiques sont liées aux affaires et politiques militaires et stratégiques au Canada.
195 500,00 $
14 juin 2023
organisme à but lucratif
600070748
600070748
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des produits destinés aux entreprises de camionnage.
50 250,00 $
14 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071115
600071115
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation hors Québec d'une course à étapes de vélo de montagne.
4 000,00 $
14 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Forum de surveillance autochtone
Les subventions versées au titre du volet de financement au soutien des capacités autochtones permettront la participation au forum de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL et à la rédaction du rapport de la phase 2.
2 000 000,00 $
14 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Employer Training and Education Hubs for Disability Inclusive Hiring in Ontario
18776823
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
45 072,00 $
14 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transport de bonne nourriture
LFIF-6.0425
Ce projet vise l’achat d’une camionnette pour transporter des denrées alimentaires aux personnes vulnérables, aux familles, aux aînés et aux programmes.
84 137,00 $
14 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisines collectives et magasin partage alimentaire du Comptoir Mini-Budget de Saint-Roch-de-l'Achigan
LFIF-6.0494
Ce projet vise à acheter deux cuisinières électriques, deux réfrigérateurs, deux congélateurs, leur installation, des armoires et ilots de cuisine, un lave-vaisselle et autres accessoires de cuisine dans le but de créer une cuisine communautaire.
43 962,00 $
14 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ferme urbaine et réseau frigo-partage
LFIF-6.0577
Ce projet vise à acheter un tracteur, une cuisinière, des items de cuisine et des frigos partage afin d'augmenter la capacité de production et distribution de l'organisme.