Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
91 461,00 $
1 juin 2023
autre
2324-AT-000042
2324-AT-000042
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
296 344,00 $
1 juin 2023
autre
2324-AT-000042
2324-AT-000042
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour un système de ventilation minimale pour poulailler.
940724
Dans le cadre d'une pression grandissante sur la production agroalimentaire mondiale, l'équipe de ESA travaille à l'évaluation de la faisabilité d'implantation d'une technologie de ventilation minimal permettant de ventiler efficacement un bâtiment d'élevage animal.
50 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau procédé de fabrication pour un échangeur de chaleur.
918136
Développement d'un nouveau procédé de fabrication pour un échangeur de chaleur
10 000,00 $
1 avr. 2019
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 1 juin 2019. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
489 900,00 $
2 juil. 2019
2019-2022 Financement de base
10704707
L'organisme continuera d'offrir la vulgarisation et l'information sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population du Nouveau-Brunswick.
14 000,00 $
1 août 2019
NB-Mise à jour de ressources de VIJ en matière de droit de la famille
10707461
Mettre à jour des ressources de vulgarisation d’information juridique pour refléter les changements apportés par le Projet de Loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
2017-2022 Financement de base
8874021
L'organisme continuera d'offrir la vulgarisation et l'information sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population du Nouveau-Brunswick.
1 554 500,00 $
8 juil. 2019
Prévenir le harcèlement sexuel en milieu de travail pour les populations vulnérables
10296091
Ce projet aidera les employeurs et les individuels à lutter contre le harcèlement sexuel au travail et à le prévenir, en particulier parmi les populations vulnérables, notamment les groupes LGBTQ2S +. Le projet organisera des consultations et complétera les recherches initiales pour soutenir l'élaboration d'outils et de stratégies de lutte contre le harcèlement sexuel au travail, notamment des programmes d'éducation du public, des ressources de formation en milieu de travail, des cours virtuels et des activités communautaires. Les ressources élaborées seront partagées avec divers intervenants à travers la province, y compris des employeurs, des employés, des syndicats, des organisations communautaires et des entreprises.
28 070 460,00 $
23 févr. 2024
organisme à but lucratif
H2-NIAGARA-SAB
CFF-A-2114
Le promoteur construira une nouvelle usine de production d'hydrogène pour produire de l'hydrogène vert à Niagara Falls, en Ontario, en utilisant l'électricité produite par la centrale hydroélectrique adjacente