Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

820 800,00 $

14 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Nelson : projet de systèmes solaires

Numéro de l’entente :

ACT-A-3612

Durée : du 14 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise d’acheter et d’installer cinq systèmes solaires placés au sol.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Stirling, Alberta, CA T0K2E0

221 865,00 $

14 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Agriculture de précision : utiliser la technologie d’aujourd’hui pour optimiser nos profits et améliorer l’environnement

Numéro de l’entente :

ACT-A-3613

Durée : du 14 juin 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise d’acheter des semoirs et des réservoirs pour l’agriculture de précision.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Sturgeon County, Alberta, CA T8T1W1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Action concertée sur les pratiques respectueuses du climat pour les systèmes de production végétale et animale

Numéro de l’entente :

ACS-CA-15

Durée : du 14 juin 2023 au 27 sept. 2028
Description :

Ce projet vise d'accélérer la réponse du secteur au changement climatique en soudant les producteurs, les scientifiques et d'autres experts pour mettre au point, mettre à l'essai, évaluer et diffuser des pratiques de gestion bénéfiques à la ferme, qui permettront de stocker le carbone et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les exploitations agricoles de l'Ontario.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Solutions agricoles pour le climat
Location : Guelph, Ontario, CA N1H7K9

515 100,00 $

14 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Gain d’efficacité et remplacement de combustible du séchoir à grains

Numéro de l’entente :

ACT-A-3606

Durée : du 14 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise l’achat et l’installation d’un nouveau système de séchage et de manutention des grains.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : MacGregor, Manitoba, CA R0H0R0

2 000 000,00 $

14 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Réduire les émissions de GES grâce à une nouvelle installation d’entreposage du maïs et à un nouvel épandeur

Numéro de l’entente :

ACT-A-3603

Durée : du 14 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à acheter de l’équipement agricole de précision et à installer une nouvelle installation d’entreposage pour le maïs. Pour ce faire, l’organisation a l’intention d’acheter un épandeur John Deere 600R à débit variable muni de cellules à engrais doubles. Le but est d’améliorer la gestion des engrais en réduisant les chevauchements, en diminuant la consommation de carburant et en optimisant le débit et le placement. Ce projet vise également à installer une nouvelle installation de stockage du maïs qui maintiendra le taux d’humidité élevé du grain (par opposition au système actuel qui sèche le produit au propane).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : St Marys, Ontario, CA N4X1C5

1 517 997,00 $

14 juin 2023

gouvernement

Entente :

Building Youth Resilience Through Community Connection

Numéro de l’entente :

18749671

Durée : du 14 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B5Y2

10 000 000,00 $

14 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs

Numéro de l’entente :

7449569 P010843001

Durée : du 14 juin 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs ainsi que l’égalité des genres pour les femmes et les filles en Afrique subsaharienne et dans d’autres pays prioritaires. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) étendre la portée des services de santé sexuelle et reproductive, afin de rejoindre des populations mal desservies et marginalisées (p. ex. les communautés situées dans des régions difficilement accessibles, les adolescentes de 15 à 19 ans, ainsi que les femmes qui vivent dans la pauvreté extrême et celles qui n’ont pas un accès adéquat aux services publics de santé sexuelle et reproductive); 2) élaborer, tester et adopter, dans les pays ciblés, des méthodes d’éducation à la sexualité complètes et adaptées à différents groupes d’âge; 3) mobiliser des hommes et des garçons pour qu’ils agissent à l’égard de normes sociales ou propres au genre, et pour qu’ils sensibilisent d’autres hommes et d’autres garçons à l’égalité des genres et à la santé et aux droits sexuels et reproductifs; 4) créer et renforcer des partenariats avec des groupes locaux de défense des droits des femmes et d’autres groupes représentant des identités marginalisées, afin de faire progresser l’égalité des genres ainsi que la santé et les droits sexuels et reproductifs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB W1T 6LP

149 400,00 $

14 juin 2023
Entente :

Trottoirs à Waldheim en Saskatchewan

Durée : du 14 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet améliorera le réseau existant de transport actif de la ville grâce au remplacement de certains trottoirs plus vieux et étroits sur environ 1 km, à l’ajout de passages pour piétons et à l’installation de bancs le long du chemin. Le projet augmentera la mobilité au sein de la collectivité, permettra aux personnes vulnérables de traverser les voies de circulation en toute sécurité et offrira un chemin accessible pour marcher, faire de la bicyclette et utiliser d’autres moyens de transport actif.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Waldheim, Ville de, Saskatchewan, CA
Entente :

Étude des habitudes de déplacement et des besoins en transport des citoyens et travailleurs du Territoire de la MRC de Coaticook, Qc

Durée : du 14 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Réaliser une analyse des habitudes de déplacement et proposer des solutions de transport adaptées et variées pour la MRC de Coaticook.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Coaticook, Ville de, Québec, CA

8 184,91 $

14 juin 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

FR-01645

Numéro de l’entente :

FR-01645

Durée : du 14 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-DAMASE, Québec, CA J0H1J0