Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 569,00 $
19 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059066
400059066
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui opère une salle de danse sociale avec permis d'alcool.
60 000,00 $
25 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059596
400059596
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans les aliments coréens.
38 598,00 $
9 mars 2021
organisme à but lucratif
400059028
400059028
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services comptables.
177 385,00 $
20 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059505
400059505
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
231 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059471
400059471
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
7 600 000,00 $
13 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058493
400058493
Stratégie de Commercialisation : Le projet vise à mettre en oeuvre un plan de relance touristique pour le Grand Montréal.
198 590,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
400060639
400060639
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes de ventilation innovants pour le milieu agricole.
174 261,00 $
1 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054190
400054190
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
100 000,00 $
8 mars 2019
organisme à but lucratif
400054635
400054635
Stratégie de commercialisation et amélioration de la productivité : Le projet vise à accroître les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits agroalimentaires spécialisés.
179 340,00 $
27 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055151
400055151
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des pistes de ski de fond entretenues par le client et notamment utilisées par des touristes hors Québec.