Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
193 489,00 $
5 nov. 2015
204630
204630
Embaucher un expert pour appuyer la mise en œuvre d'une stratégie de transition
8 600 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071151
600071151
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
8 815,00 $
23 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059397
400059397
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise en restauration.
217 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071507
600071507
Frais de fonctionnement : le projet vise à promouvoir la région des Laurentides auprès des producteurs et réalisateurs afin d'y attirer le tournage de productions cinématographiques.
2 603 665,00 $
17 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072003
600072003
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 453 665,00 $
21 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072035
600072035
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 418 665,00 $
10 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071935
600071935
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 253 665,00 $
26 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072021
600072021
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 324 415,00 $
2 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072015
600072015
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 259 695,00 $
4 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071945
600071945
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.