Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 600 000,00 $
13 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058493
400058493
Stratégie de Commercialisation : Le projet vise à mettre en oeuvre un plan de relance touristique pour le Grand Montréal.
198 590,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
400060639
400060639
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes de ventilation innovants pour le milieu agricole.
174 261,00 $
1 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054190
400054190
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
100 000,00 $
8 mars 2019
organisme à but lucratif
400054635
400054635
Stratégie de commercialisation et amélioration de la productivité : Le projet vise à accroître les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits agroalimentaires spécialisés.
179 340,00 $
27 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055151
400055151
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des pistes de ski de fond entretenues par le client et notamment utilisées par des touristes hors Québec.
780 000,00 $
5 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055449
400055449
Plan de commercialisation : Le projet collectif "Ville vibrante" vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation coordonné par Tourisme Montréal en partenariat avec 3 associations touristiques régionales pour la promotion des principales portes d'entrée du Québec.
177 249,00 $
28 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055418
400055418
Acquisition d'équipement : Ce projet vise à assurer la qualité et la durabilité des sentiers de motoneige entretenus par le client et utilisés notamment par les touristes hors Québec.
4 800 000,00 $
9 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055374
400055374
Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation de l'Office des congrès et du tourisme du Grand Montréal. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec
2 253 666,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056196
400056196
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2014) le fonctionnement de la SADC de la Neigette fin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 418 666,00 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056138
400056138
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC Nicolet-Bécancour afin qu'elle puisse offrir du financement et des services d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.