Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057622
400057622
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement touristique.
1 040 000,00 $
5 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055449
400055449
Plan de commercialisation : Le projet collectif "Ville vibrante" vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation coordonné par Tourisme Montréal en partenariat avec 3 associations touristiques régionales pour la promotion des principales portes d'entrée du Québec.
39 000,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060995
400060995
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de l'aréna de Ormstown afin de favoriser le développement de cette communauté et pour contribuer à ce qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
6 400 000,00 $
9 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055374
400055374
Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation de l'Office des congrès et du tourisme du Grand Montréal. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
100 000,00 $
5 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070336
600070336
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le secteur des pourvoiries, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
100 000,00 $
7 juin 2022
organisme à but lucratif
600070383
600070383
Installation touristique : le projet vise à appuyer le démarrage d'une entreprise œuvrant en hébergement touristique et ainsi renforcer une destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité des Iles-de-la-Madeleine profite des occasions du marché « post pandémie ».
28 957,00 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070032
600070032
Installations touristiques : le projet vise à développer l'offre d'un organisme œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique, afin qu'il adapte ses services au contexte actuel, qu'il adopte des pratiques écoresponsables et se positionne pour le futur.
332 283,00 $
9 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070682
600070682
Installation touristique : le projet vise à développer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité d'Argenteuil profite des occasions du marché « post pandémie ».
28 218,00 $
31 mars 2022
220046
220046
Rénover le Centre d'apprentissage communautaire francophone
21 205,00 $
31 mars 2022
220046
220046
Rénover le Centre d'apprentissage communautaire francophone