Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 458,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Tirer des leçons en écoutant
AN18856-01
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 12 mois, le People of the Dawn Indigenous Friendship Centre comblera ses besoins en matière de capacités organisationnelles afin de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité des genres. Pour améliorer sa capacité organisationnelle, l’organisme tiendra également une série de rencontres en personne et facilitées avec des personnes touchées par la violence fondée sur le sexe, et collaborera avec ses partenaires et sa clientèle associée de la région pour améliorer ses politiques et programmes organisationnels.
500 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord de contribution entre le Canada et les Territoires du Nord Ouest sur les lignes d’assistance téléphonique en cas de crise pour réagir face à la violence fondée sur le sexe
NT21982
L’objectif de cet accord fédéral provincial territorial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
50 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l'Analyse compartive entre les sexes de PCTOI
ON18426-01
Ce projet d’une durée de 12 mois vise à répondre aux besoins de l’organisme en matière de capacité pour qu’il puisse continuer à faire la promotion de changements sociaux et systémiques menant à l’égalité entre les sexes. La capacité de l’organisme sera améliorée grâce aux activités suivantes : l’intégration et la préparation du personnel, du conseil d’administration et des bénévoles pour l’établissement d’un cadre d’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) propre à la Positive Change Toronto Initiative (PCTOI); l’élaboration et l’adaptation du cadre d’ACS Plus aux besoins particuliers de la collectivité visée; la mise en œuvre du cadre d’ACS Plus propre à la PCTOI à l’échelle de l’organisme; et la détermination des ressources, des outils et des pratiques prometteuses dont la PCTOI pourra tirer parti à long terme pour mieux répondre aux besoins de la collectivité visée.
49 996,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités: Faire des efforts en collaboration pour aborder les problèmes relatifs aux femmes au Canada
ON18587-01
Ce projet de 12 mois vise à répondre aux besoins de l’organisme en matière de capacité, ce qui lui permettra de continuer à faire la promotion de changements sociaux et systémiques menant à l’égalité entre les sexes. La capacité de l’organisme sera améliorée grâce aux activités suivantes : élaboration d’un plan de relève, élaboration d’un plan de diversification du financement et mise sur pied d’un réseau de partenariats de dirigeantes à Durham et dans la région du Grand Toronto.
50 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire l'avenir : Améliorer la gouvernance des conseils d'administration et la viabilité financière
ON18590-01
Ce projet de 12 mois répondra aux besoins de capacité organisationnelle pour permettre au Rexdale Women's Centre de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des sexes. La capacité de l'organisation sera renforcée par l'amélioration de la gouvernance du conseil d'administration et la diversification des fonds. Pour ce faire, l'organisation évaluera et améliorera la gouvernance du conseil d'administration, élaborera un cadre pour la diversification des fonds et développera et mettra en œuvre un plan de durabilité. En outre, l'organisation développera des ressources de formation sur la gouvernance et sur les propositions de financement, tout en facilitant la formation des membres du conseil d'administration et du personnel.
50 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réouverture de S.W.I.M. pour des programmes en personne après la pandémie covid-19
ON18595-01
Ce projet de 12 mois a pour but de répondre aux besoins de l’organisme en matière de capacité, ce qui lui permettra de continuer de promouvoir le changement social et systémique menant à l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera améliorée grâce aux activités suivantes : la mise à jour et l’adaptation des programmes SWIM par rapport à la reprise des réunions en personne; l’élaboration d’une stratégie de communication pour la promotion des programmes et services SWIM; la création d’un outil Web qui améliorera l’efficacité de l’établissement des horaires des bureaux; et le lancement des programmes SWIM avec les nouveaux outils.
263 597,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités: soutien des familles et des survivants de MMIWG2S+
SO220049
Dans le cadre de ce projet de 33 mois, la Edmonton Heyoka Healing Society (EHHS) augmentera sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones de la région urbaine d’Edmonton, en Alberta. Cet objectif sera atteint grâce à des activités qui renforceront les fondements administratifs et financiers de la EHHS, soit l’élaboration d’un plan organisationnel de viabilité financière, des activités de mentorat auprès du personnel visant à accroître l’expertise globale en matière de tenue de livres, de pratiques financières, de systèmes de classement et de plateformes numériques dans le contexte d’un organisme sans but lucratif, l’établissement d’un système modernisé de tenue de dossiers financiers, l’élaboration d’une demande de statut d’organisme de bienfaisance, la rationalisation des processus de production de rapports, et la recherche de partenariats potentiels. La EHHS collaborera également avec la collectivité et les parties prenantes en élaborant un programme d’études et une plateforme de prestation. Elle effectuera un examen de la documentation sur les pratiques exemplaires liées à l’élimination de la violence faite aux femmes mettant l’accent sur les Autochtones, et créera des ressources d’apprentissage à mettre en commun avec les parties prenantes. Elle procédera à un examen global de ses structures et de son mandat, ce qui comprendra l’examen des politiques du conseil d’administration et la mise à jour de sa vision, de sa mission et de son mandat. La formation professionnelle contribuera à améliorer la transmission des connaissances tout en soutenant le personnel qui travaille actuellement dans ce domaine et qui présente un risque élevé d’épuisement professionnel ou d’usure de compassion. Une ou un Autochtone responsable de la pratique professionnelle agira à titre de spécialiste et de principal intermédiaire auprès du conseil d’administration pour s’assurer que l’ensemble des pratiques et processus de l’organisme sont pertinents sur les plans culturel et spirituel, et interreliés dans une perspective autochtone.
À la conclusion du projet, la Edmonton Heyoka Healing Society aura renforcé sa capacité de prévention et de lutte contre la VFS visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones d’Edmonton, en Alberta. De plus, un cadre d’évaluation et de risque relatif à la VFS sera élaboré afin que les objectifs du projet soient atteints, et les connaissances acquises dans le cadre du projet seront diffusées dans la collectivité, ce qui créera et renforcera des partenariats avec d’autres prestataires de services et permettra à ceux-ci de renforcer leurs propres capacités.
394 740,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Jeunes autochtones interrompant la violence fondée sur le sexe par le recours à des pratiques autochtones d'auto-organisation et de bien-être
SO220068
Grâce à ce projet d’une durée de 36 mois, Tewegan Housing for Aboriginal Youth augmentera sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS) à l’endroit des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les jeunes femmes autochtones âgées de 16 à 29 ans vivant dans le milieu urbain autochtone d’Ottawa. Cet objectif sera atteint au moyen des mesures suivantes : en ciblant le développement de la résilience autochtone au sein de la main-d’œuvre grâce à la mise en œuvre d’une infrastructure d’intégration des communications administratives, financières et numériques; en élaboration et en mettant en œuvre un programme de formation des mentores et mentors en bien-être des jeunes autochtones pour le service direct, les pratiques génératives des gardiennes et des gardiens du savoir opérationnel dans le programme de formation, ainsi que le développement d’une infrastructure et d’un protocole élaboré par la communauté afin de soutenir le réseau urbain d’aides autochtones. Le projet s’efforcera d’harmoniser et d’élaborer les principes de gouvernance et les pratiques organisationnelles afin de refléter les principes de reconnaissance des connaissances autochtones, l’application de l’ACS Plus au moyen de la narration structurelle de notre histoire et l’application d’approches autochtones de réduction des méfaits – qui exigent que toutes les méthodologies, politiques et pratiques soient évaluées pour cerner des éléments facilitateurs relationnels mesurables et reflètent leur capacité à interrompre individuellement et systématiquement les pertes, à endiguer l’épuisement des ressources, à créer des actifs relationnels et à maintenir les gains.
Ce projet permettra de mobiliser de multiples relations à travers les Autochtones urbains d’Ottawa qui ont la capacité et les connaissances nécessaires en vue de soutenir la co-création d’actifs culturellement plus sûrs essentiels à la création d’actifs relationnels de l’organisme et d’espaces culturellement plus sûrs à partir desquels prévenir et traiter la VFS avec les jeunes femmes autochtones, les personnes bispirituelles ainsi que toutes leurs relations.
Les principaux partenaires du projet seront les jeunes femmes autochtones et les personnes bispirituelles (résidentes, anciennes élèves de Tewegan et celles qui vivent le chaos), des mentores intergénérationnelles à travers la ville autochtone d’Ottawa et l’assise territoriale urbaine dont s’occupe le pays hôte. Le projet travaillera également avec la Coalition autochtone d’Ottawa et chaque agence membre, les partenaires institutionnels municipaux et intersectoriels qui sont membres de la Table de sécurité des femmes autochtones, l’Assemblée des sept générations, les entités communautaires Vers un chez-soi, y compris la Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario, et Inclusion Press.
À la fin du projet, Tewegan Housing for Aboriginal Youth aura renforcé sa capacité à prévenir et à lutter contre la VFS à l’égard des femmes, des filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, âgées de 16 à 29 ans, les anciennes et leurs relations à travers la ville autochtone d’Ottawa.
500 000,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités de la VAFCS grâce au financement de FEGC
SO220085
Dans le cadre de ce projet de 24 mois, la Vancouver Aboriginal Friendship Centre Society augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en tenant compte de tous les peuples autochtones, y compris les Premières Nations, les Inuites et Inuits et les Métissses et Métis du Grand Vancouver. Pour ce faire, on procédera à un audit complet (interne et externe) de l’organisme, on offrira de la formation sur la prévention de la violence et l’inclusion, on permettra l’acquisition de compétences en encadrement tenant compte des traumatismes, on élaborera un énoncé sur la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) et un plan stratégique, et l’on mettra sur pied un comité interorganisationnel sur la diversité, l’équité et l’inclusion.
À la fin du projet, la Vancouver Aboriginal Friendship Centre Society aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les autochtones du Grand Vancouver.
3 843,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conversations communautaires
SO220162
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 12 mois, Why We March élaborera des initiatives communautaires pour surmonter les principaux problèmes auxquels se heurte la communauté 2ELGBTQ+ de London, en Ontario. Pour ce faire, il s’agira de mener des recherches sur des sujets importants pour la communauté 2ELGBTQ2 et de planifier la série Conversations communautaires, d’organiser de huit à douze événements de la série Conversations communautaires, ainsi que de faire rapport et d’analyser la participation aux événements.
À la fin du projet, Why We March aura appuyé un projet communautaire visant à remédier aux principaux enjeux avec lesquels les communautés 2ELGBTQ+ sont aux prises et à promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQ+.