Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
451 086,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cartes communautaires pour l’équité en matière de santé et la reconnaissance du genre des nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants LGBTQI
SO220191
Ce projet de 12 mois permettra d’élaborer des initiatives communautaires visant à mieux comprendre et documenter l’expérience post migration des nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants LGBTQI, y compris les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants trans et de diverses identités de genre à Halifax, à Montréal, à Ottawa, à Toronto, à Calgary et à Vancouver, et de partager des ressources pour aider les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants LGBTQI en Colombie Britannique à faire valoir et à revendiquer leurs droits.
Pour y parvenir, la Rainbow Refugee Society travaillera avec ses partenaires partout au Canada. Elle consultera les fournisseurs de services, les professionnelles et professionnels du droit et les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants LGBTQI pour déterminer les obstacles individuels et systémiques auxquels ces dernières et derniers font face en rapport avec les déterminants sociaux de la santé. Ces consultations serviront à éclairer l’élaboration de cartes de parcours décrivant les conditions locales et d’une fiche de rendement mesurant les conditions et les facteurs influant sur les déterminants sociaux de la santé des nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants LGBTQI. La fiche de rendement présentera également des pratiques prometteuses et d’autres possibilités d’amélioration du système.
En Colombie Britannique, les consultations porteront sur les défis auxquels font face les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants trans et de diverses identités de genre lorsqu’ils tentent de revendiquer leur droit légal en ce qui concerne leur nom et la reconnaissance de leur genre. Grâce à l’élaboration et au partage d’un outil de navigation dans le système, la Rainbow Refugee Society fournira aux nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants trans et de diverses identités de genre en Colombie Britannique des renseignements pour les aider à bénéficier de leur droit légal en ce qui concerne leur identité de genre et la reconnaissance de leur nom et de leur désignation de genre. Elle formera des pairs navigatrices et navigateurs de système pour aider les utilisatrices et utilisateurs du système, et organisera un atelier pour les mettre en contact avec elles et eux.
D’autres activités de partage et de mobilisation des connaissances, comme des réunions avec les fournisseurs de services, le gouvernement et les autres partenaires et parties prenantes communautaires, permettront de lutter contre les disparités dans les services et les mesures de soutien pour les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants LGBTQI et dans leur expérience. Une fois le projet terminé, les ressources élaborées dans le cadre du projet seront partagées et utilisées comme outils de défense des intérêts.
412 500,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Développement des capacités de la KAFS
SO230004
Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, l’organisme Kamloops Aboriginal Friendship Society renforcera sa capacité de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, à Kamloops, en Colombie-Britannique. Cet objectif sera atteint grâce à la planification de la relève; la création d’un plan de perfectionnement professionnel (y compris les soins tenant compte des traumatismes, le renforcement des capacités en matière d’ACS Plus et de VFS), un plan d’amélioration des systèmes de gestion des données internes et la mise à jour de la formation actuelle sur les systèmes internes.
À la fin du projet, l’organisme Kamloops Aboriginal Friendship Society aura amélioré sa capacité de prévention et de lutte contre la VFS envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
Les fonds supplémentaires reçus seront utilisés pour améliorer le plan d'amélioration des systèmes internes de gestion des données et pour mettre à jour la formation actuelle aux systèmes internes.
400 000,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de la voie de l’esprit
SO230005
Dans le cadre de ce projet de 36 mois, la Lower Fraser Valley Aboriginal Society (LFVAS) augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe faite aux femmes et aux filles autochtones, en se concentrant sur les Autochtones à faible revenu ou en situation de handicap résidant dans la vallée du bas Fraser. Pour ce faire, elle procédera à une planification stratégique, à une analyse des lacunes dans les programmes de lutte contre la VFS, à l’élaboration d’un plan de relève pour assurer le transfert des connaissances sur la VFS, et à une étude de faisabilité pour un futur centre de santé et de bien être en milieu urbain pour femmes autochtones, comprenant des programmes de lutte contre la VFS. De plus, la LFVAS établira des partenariats pour éclairer l’élaboration des programmes de lutte contre la VFS, intégrera la formation sur la VFS à ses manuels organisationnels, et organisera des séances de mobilisation communautaire afin d’accroître les connaissances et les données probantes en vue de mettre fin à la VFS.
D’ici la fin du projet, la LFVAS aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS faite aux femmes et aux filles autochtones, en se concentrant sur les Autochtones à faible revenu ou en situation de handicap résidant dans la vallée du bas Fraser.
615 000,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Ateliers de sensibilisation et de formation sur la VFS
SO230010
Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, les Territoires du Nord-Ouest et les centres d’amitié du Nunavut renforceront leur capacité à prévenir et à combattre la violence fondée sur le sexe (VFS) à l’endroit des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
Cet objectif sera atteint en collaborant avec les centres d’amitié membres dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut afin d’accroître les compétences relatives à la sensibilisation, à la prévention et aux interventions en matière de VFS des organismes membres au moyen d’ateliers et de formations conçus en consultation avec des groupes locaux de femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+. Les répercussions seront maintenues grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un manuel de formation sur la VFS dans les centres d’amitié.
48 567,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification stratégique
QC18750-01
Ce projet de 10 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à la réalisation de consultations et concertations pour l’accomplissement d’une planification stratégique.
500 000,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorer la capacité du Whitehorse Aboriginal Women’s Circle
SO220099
Dans le cadre de ce projet d'une durée de 36 mois, le Whitehorse Aboriginal Women’s Circle (WAWC) améliorera ses activités de prévention et d’atténuation de la violence fondée sur le sexe (VFS) contre les femmes et les filles autochtones en mettant l'accent sur le renforcement de ses capacités à Whitehorse, sur le territoire du Yukon. Pour atteindre cet objectif, les besoins internes de l’organisme seront évalués et des mesures seront prises pour combler ces besoins dans les cinq domaines suivants : planification stratégique, stratégie et infrastructure numérique et informatique, capacité interne de l’organisation, gouvernance et formation du personnel, incluant la prévention de la violence.
Le Yukon Status of Women Council participera au projet en fournissant du mentorat au Whitehorse Aboriginal Women’s Circle.
À la fin de ce projet, le Whitehorse Aboriginal Women’s Circle aura renforcé sa capacité à prévenir et à traiter la VSF contre les femmes et les filles autochtones, en mettant l'accent sur la durabilité organisationnelle et le développement des capacités dans le but d’améliorer ses services de prévention et d’atténuation de la violence à Whitehorse, sur le territoire du Yukon, et ses environs.
20 307 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
SO230257
Cet accord fédéral-provincial de 4 ans appuie la mise en œuvre par la Saskatchewan de ses mesures dans le cadre du Plan d'action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) afin que, collectivement, la vision du PAN pour mettre fin à la VFS puisse être mise de l'avant.
Le Plan d'action national a été rendu possible grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements FPT et il se fonde sur la mobilisation des partenaires autochtones, des personnes victimes et survivantes, des prestataires de services de première ligne, des expertes et experts de la VFS, des universitaires ainsi que des militantes et militants. Il s'agit d'un cadre d'action stratégique ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe o elles vivent. Les cinq piliers du Plan d'action national sont les suivants: un soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille; la prévention; un système judiciaire réactif; une mise en œuvre d'approches dirigées par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.
13 558 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord de paiement de transfert entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador Labrador relatif à la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
SO230260
Cet accord fédéral-provincial de quatre ans appuie la mise en œuvre par Terre-Neuve et Labrador de ses mesures dans le cadre du Plan d’action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) afin que, collectivement, la vision du PAN pour mettre fin à la VFS puisse être mise de l’avant.
Le Plan d’action national a été rendu possible grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements FPT et il se fonde sur la mobilisation des partenaires autochtones, des personnes victimes et survivantes, des prestataires de services de première ligne, des expertes et experts de la VFS, des universitaires ainsi que des militantes et militants.
Il s’agit d’un cadre d’action stratégique ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe où elles vivent. Les cinq piliers du Plan d’action national sont les suivants : un soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille; la prévention; un système judiciaire réactif; une mise en œuvre d'approches dirigées par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.
19 176 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord de paiement de transfert entre le Canada et l’Île-du-Prince-Édouard relatif à la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
SO230261
Cet accord fédéral-provincial de 4 ans appuie la mise en œuvre par l'Île-du-Prince-Édouard de ces mesures dans le cadre du Plan d'action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) afin que, collectivement, la vision du PAN de mettre fin à la VFS soit mise de l'avant.
Il s'agit d'un cadre d'action stratégique ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe ou elles vivent. Les cinq piliers du Plan d'action national sont les suivants: un soutien aux personnes victimes et survivantes et à leurs familles; la prévention; un système judiciaire réactif, une mise en œuvre d'approche dirigée par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.
16 397 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord de paiement de transfert entre le Canada et le Yukon relatif à la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
SO230262
Cet accord fédéral territorial de quatre ans appuie la mise en œuvre par les Territoires du Nord-Ouest de ses mesures dans le cadre du Plan d’action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) afin que, collectivement, la vision du PAN pour mettre fin à la VFS puisse être mise de l’avant. Le Plan d’action national a été rendu possible grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements FPT et il se fonde sur la mobilisation des partenaires autochtones, des personnes victimes et survivantes, des prestataires de services de première ligne, des expertes et experts de la VFS, des universitaires ainsi que des militantes et militants. Il s’agit d’un cadre d’action stratégique ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe où elles vivent. Les cinq piliers du Plan d’action national sont les suivants : un soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille; la prévention; un système judiciaire réactif; une mise en œuvre d'approches dirigées par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.