Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 397 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord de paiement de transfert entre le Canada et les Territoires du Nord-Ouest relatif à la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
SO230263
Cet accord fédéral territorial de quatre ans appuie la mise en œuvre par les Territoires du Nord-Ouest de ses mesures dans le cadre du Plan d’action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) afin que, collectivement, la vision du PAN pour mettre fin à la VFS puisse être mise de l’avant.
Le Plan d’action national a été rendu possible grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements FPT et il se fonde sur la mobilisation des partenaires autochtones, des personnes victimes et survivantes, des prestataires de services de première ligne, des expertes et experts de la VFS, des universitaires ainsi que des militantes et militants. Il s’agit d’un cadre d’action stratégique ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe où elles vivent. Les cinq piliers du Plan d’action national sont les suivants : un soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille; la prévention; un système judiciaire réactif; une mise en œuvre d'approches dirigées par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.
16 397 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord de paiement de transfert entre le Canada et le Nunavut pour la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
SO230264
Cet accord fédéral territorial de quatre ans appuie la mise en œuvre par le Nunavut de ses mesures dans le cadre du Plan d’action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) afin que, collectivement, la vision du PAN pour mettre fin à la VFS puisse être mise de l’avant.
Le Plan d’action national a été rendu possible grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements FPT et il se fonde sur la mobilisation des partenaires autochtones, des personnes victimes et survivantes, des prestataires de services de première ligne, des expertes et experts de la VFS, des universitaires ainsi que des militantes et militants.
Il s’agit d’un cadre d’action stratégique ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe où elles vivent. Les cinq piliers du Plan d’action national sont les suivants : un soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille; la prévention; un système judiciaire réactif; une mise en œuvre d'approches dirigées par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.
18 322 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord de paiement de transfert entre le Canada et la Nouvelle-Écosse à propos du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
SO230258
Cet accord fédéral-provincial de 4 ans appuie la mise en œuvre par la Nouvelle-Écosse de ses mesures dans le cadre du Plan d'action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) afin que, collectivement, la vision du PAN de mettre fin à la VFS soit mise de l'avant.
Il s'agit d'un cadre d'action stratégique ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe ou elles vivent. Les cinq piliers du Plan d'action national sont les suivants: un soutien aux personnes victimes, survivantes et à leur famille; la prévention; un système judiciaire réactif, une mise en œuvre d'approche dirigée par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.
16 337 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord de paiement de transfert entre le Canada et le Nouveau-Brunswick à propos du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
SO230259
Cet accord fédéral-provincial de quatre ans appuie la mise en œuvre par le Nouveau-Brunswick de ses mesures dans le cadre du Plan d’action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) afin que, collectivement, la vision du PAN pour mettre fin à la VFS puisse être mise de l’avant.
Le Plan d’action national a été rendu possible grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements FPT et il se fonde sur la mobilisation des partenaires autochtones, des personnes victimes et survivantes, des prestataires de services de première ligne, des expertes et experts de la VFS, des universitaires ainsi que des militantes et militants.
Il s’agit d’un cadre d’action stratégique ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe où elles vivent. Les cinq piliers du Plan d’action national sont les suivants : un soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille; la prévention; un système judiciaire réactif; une mise en œuvre d'approches dirigées par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.
97 325 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord Canada-Québec pour contrer la violence fondée sur le sexe
SO230253
Cet accord fédéral-provincial de quatre (4) ans portera sur la violence fondée sur le sexe. La lutte contre la violence fondée sur le sexe est un enjeu prioritaire pour le gouvernement du Québec, qui a investi des sommes importantes afin de mettre fin aux violences faites aux femmes. Bien qu’il souscrive aux objectifs généraux du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, le gouvernement du Québec ne peut y adhérer puisqu’il entend conserver sa responsabilité pleine et entière dans ce domaine sur son territoire. Il s’attend toutefois à recevoir sa juste part des fonds fédéraux, dans le cadre d’une entente respectueuse de son autonomie, afin d’appuyer les programmes, initiatives et services qu’il met en place en fonction des besoins sur son territoire en vue de mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
61 992 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord de paiement de transfert entre le Canada et la Colombie-Britannique pour la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
SO230254
Cet accord fédéral-territorial de quatre ans appuie la mise en œuvre par la Colombie-Britannique de ses mesures dans le cadre du Plan d’action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) afin que, collectivement, la vision du PAN pour mettre fin à la VFS puisse être mise de l’avant.
Le Plan d’action national a été rendu possible grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements FPT et il se fonde sur la mobilisation des partenaires autochtones, des personnes victimes et survivantes, des prestataires de services de première ligne, des expertes et experts de la VFS, des universitaires ainsi que des militantes et militants. Il s’agit d’un cadre d’action stratégique ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe où elles vivent. Les cinq piliers du Plan d’action national sont les suivants : un soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille; la prévention; un système judiciaire réactif; une mise en œuvre d'approches dirigées par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.
162 036 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord de paiement de transfert entre le Canada et Ontario à propos du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
SO230252
Cet accord fédéral-provincial d’une durée de quatre ans soutient les activités de mise en œuvre du Plan d’action national (PAN) visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe par l’Ontario, de sorte que la vision du PAN visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe puisse progresser collectivement - « Un Canada où tout le monde est à l’abri de la violence fondée sur le sexe. Un Canada qui appuie les personnes victimes, survivantes et leur famille, peu importe où elles habitent ».
Le Plan d’action national a été rendu possible grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements FPT et il se fonde sur la mobilisation des partenaires autochtones, des personnes victimes et survivantes, des prestataires de services de première ligne, des expertes et experts de la VFS, des universitaires ainsi que des militantes et militants. Il s’agit d’un cadre stratégique d’action établi au sein des différents paliers de gouvernement et entre eux, dont l’objectif est de soutenir les victimes, les survivantes et les survivants et leurs familles, quel que soit l’endroit où ils vivent. Les cinq piliers du Plan d’action national sont les suivants : un soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille; la prévention; un système judiciaire réactif; une mise en œuvre d’approches dirigées par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.