Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

466883 dossiers trouvés

100 000,00 $

18 déc. 2020
Entente :

215082

Numéro de l’entente :

215082

Durée : du 18 déc. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Lancer des services d’inspection des drones aériens

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J2N7

50 000,00 $

18 déc. 2020
Entente :

217579

Numéro de l’entente :

217579

Durée : du 18 déc. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Recruter experts en marketing pour élargir clientèle et marchés nationaux et américains

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1E7

255 000,00 $

18 déc. 2020
Entente :

217739

Numéro de l’entente :

217739

Durée : du 18 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2B7

274 110,50 $

18 déc. 2020
Entente :

217163

Numéro de l’entente :

217163

Durée : du 18 déc. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Construire une plate-forme numérisée pour la programmation et la signalisation des travaux

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Mahone Bay, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2E0

40 000,00 $

18 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400059105

Numéro de l’entente :

400059105

Durée : du 18 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un bar.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H1K3

2 000 000,00 $

18 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058660

Numéro de l’entente :

400058660

Durée : du 18 déc. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité afin de soutenir la croissance d'une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de systèmes de ventilation écoénergétiques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Drummondville, Québec, CA J2C7V5

23 505,00 $

18 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400059226

Numéro de l’entente :

400059226

Durée : du 18 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur du divertissement (parcours d'agilité et mur d'escalade).

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8Z4V3

organisme à but lucratif

Entente :

400059264

Numéro de l’entente :

400059264

Durée : du 18 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un gîte touristique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Saint-Mathieu-du-Parc, Québec, CA G0X1N0

40 000,00 $

18 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400059105

Numéro de l’entente :

400059105

Durée : du 18 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un bar.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H1K3

40 000,00 $

18 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400059105

Numéro de l’entente :

400059105

Durée : du 18 déc. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un bar.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H1K3