Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
2023-2024 - Q1
Services publics et Approvisionnement Canada
Rien à signaler
2023-2024 - Q1
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Rien à signaler

100 000,00 $

31 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Microferme AstroYeast : Une usine de nutriments et d'arômes adaptée à l'espace

Numéro de l’entente :

22FOOD2

Durée : du 31 mars 2023 au 5 oct. 2023
Description :

Notre technologie alimentaire est centrée sur une souche de levure spécialement adaptée à l'environnement spatial (AstroYeast). La levure sert de châssis pour produire les nutriments dont les membres de l'équipage auront besoin pendant leur long voyage vers nos voisins célestes, associés à des molécules aromatiques qui améliorent l'expérience culinaire. La production de ces nutriments et molécules aromatiques est réalisée dans un système de bioréacteur automatisé et optimisé. Le produit final est une pâte à tartiner à base de levure, délicieuse et nutritive, qui peut être consommée en toute sécurité.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montreal, Québec, CA H4B 1R6

100 000,00 $

31 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Canada - Options de croissance pour les environnements spatiaux (GOOSE)

Numéro de l’entente :

22FOOD4

Durée : du 31 mars 2023 au 5 oct. 2023
Description :

Le "Canada GOOSE" est une chambre de croissance végétale à environnement contrôlé conçue pour repousser les limites de la production végétale à haute densité, produisant une variété de fruits, de légumes et de champignons frais, avec alimentation électrique et en eau. Exploitant la technologie et l'expertise canadiennes en matière d'environnement contrôlé, cette conception innove pour obtenir des conditions homogènes dans un système de production à haute densité. Bien qu'elle soit destinée à assurer l'approvisionnement en aliments nutritifs frais pour les astronautes, la chambre pourrait être installée dans des régions éloignées ou des environnements difficiles afin d'améliorer la sécurité alimentaire dans le monde.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

100 000,00 $

31 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CANGrow - Système modulaire de production alimentaire d'intérieur

Numéro de l’entente :

22FOOD3

Durée : du 31 mars 2023 au 5 oct. 2023
Description :

CANGrow est un nouveau système modulaire de polyculture pour la production alimentaire en intérieur qui permettra l'exploration spatiale à long terme. Le système CANGrow intègre de nouvelles technologies afin d'offrir la plus grande variété possible d'aliments avec un rendement optimal. Il cultive une diversité de produits alimentaires biologiquement efficaces : des fraises, des tomates cerises, deux légumes racines, des micro-pousses, quatre herbes culinaires uniques, de la mini-laitue, un super-aliment issu d'algues et un substitut de viande mycélien - le "bacon spatial". Cette technologie a le potentiel de fournir plus de 500 kg d'aliments denses en nutriments par an.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7P 3P7

100 000,00 $

31 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Système d’élevage, de collecte et de transformation de criquets

Numéro de l’entente :

22FOOD1

Durée : du 31 mars 2023 au 5 oct. 2023
Description :

Le Cricket Rearing, Collection, and Transformation System (CRCTS) (système d'élevage, de collecte et de transformation de criquets) est conçu pour être une source de protéines pour les astronautes et les humains dans des environnements éloignés sur Terre, en cultivant et en récoltant des criquets riches en protéines dans un environnement contrôlé unique en son genre. En partant de quelques centaines d'œufs, le CRCTS peut rapidement assurer la croissance de dizaines de milliers de criquets chaque mois. Le CRCTS utilise des filtres avancés, des lampes UVC et des systèmes de vide pour isoler complètement les criquets de l'environnement humain, ce qui garantit un risque de contamination minimal pour toutes les opérations du système.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

42 500,00 $

31 mars 2023

gouvernement

Entente :

Station de traitement des eaux - Diverses mises à niveau

Numéro de l’entente :

200-50006

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Fusionner deux (2) productions d'eau domestique (puits) appartenant à des propriétaires distincts en un seul système d'exploitation géré conjointement.
- Mise à niveau du système de communication sans fil.
- Remplacement du toit du bâtiment.
S'assurer que le lien du système de communication sans fil avec le SCC fonctionnera correctement et garantira la qualité de l'eau potable à l'établissement de Dorchester.

En outre, la toiture du bâtiment doit être remplacée afin de préserver l'enveloppe du bâtiment et d'éviter toute interruption de service. Les bardeaux d'asphalte actuels seront remplacés par une toiture métallique, qui comprendra un pare-neige.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA E4L 1G6

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

C-ICRP2023

Numéro de l’entente :

9100011760

Durée : du 31 mars 2023 au 31 août 2023
Description :

Accord de contribution pour appuyer la Commission internationale de protection radiologique.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5S9

96 911,10 $

31 mars 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

C-R378.5 – EESS CONTRIBUTION

Numéro de l’entente :

9100011866

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Accord de contribution avec l’Agence internationale d’énergie atomique afin d’appuyer le projet de la Section de la sûreté des événements externes.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : VIENNA, AT 1400

16 000 000,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Investir dans les femmes pour une économie plus verte au Bénin

Numéro de l’entente :

7449389 P010491001

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à accroître la résilience économique des femmes et leur participation à l’entrepreneuriat dans une économie plus verte au Bénin. Les activités de ce projet comprennent : 1) améliorer la performance et les perspectives de durabilité des micros, petites et moyennes entreprises dont les propriétaires sont les femmes; 2) renforcer les cadres politiques, légaux et réglementaires favorisant une participation effective des femmes à l’entrepreneuriat.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Nairobi, KE