Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
15 mai 2021
autre
2122-NR-000508
2122-NR-000508
P057077
80 000,00 $
14 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités 2021-2022
2122-CN-000014
Employer du personnel spécialisé dans le développement économique à Watson Lake pour agir en tant que contact principal pour les opportunités et initiatives économiques qui se produisent à Watson Lake et dans les environs du territoire de Kaska.
994 380,00 $
14 mai 2021
217789
217789
Améliorer les capacités opérationnelles pour favoriser la croissance des possibilités sur de nouveaux marchés
13 824,00 $
14 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5393-ATL
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
14 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-4177-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
4 000,00 $
14 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4538-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 680,00 $
14 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4716-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
2 700 000,00 $
14 mai 2021
gouvernement
400057287
400057287
Expansion de l'offre touristique: le projet vise l'implantation d'infrastructures et d'équipements touristiques à Rivière-au-Renard, sur le territoire de la Ville de Gaspé, qui mettront en valeur son patrimoine à titre de capitale provinciale des pêches maritimes.
1 000 000,00 $
14 mai 2021
organisme à but lucratif
400060001
400060001
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement et la commercialisation de cathéters et fils guide pour traiter des occlusions de vaisseaux sanguins
12 291,00 $
14 mai 2021
organisme à but lucratif
400060224
400060224
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location.