Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 oct. 2020
Mise à jour des ressources VIJ touchées par la pandémie COVID-19
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Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.
1 941 500,00 $
8 juil. 2019
Prévenir le harcèlement sexuel en milieu de travail pour les populations vulnérables
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Ce projet aidera les employeurs et les individuels à lutter contre le harcèlement sexuel au travail et à le prévenir, en particulier parmi les populations vulnérables, notamment les groupes LGBTQ2S +. Le projet organisera des consultations et complétera les recherches initiales pour soutenir l'élaboration d'outils et de stratégies de lutte contre le harcèlement sexuel au travail, notamment des programmes d'éducation du public, des ressources de formation en milieu de travail, des cours virtuels et des activités communautaires. Les ressources élaborées seront partagées avec divers intervenants à travers la province, y compris des employeurs, des employés, des syndicats, des organisations communautaires et des entreprises.
10 000,00 $
1 sept. 2021
2021 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12078800
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 novembre au 20 novembre 2021. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
10 000,00 $
1 sept. 2021
2021 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12087699
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 novembre au 20 novembre 2021. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
10 000,00 $
1 avr. 2022
2022 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12245670
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 15 mai au 21 mai, 2022. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
6 000,00 $
1 avr. 2022
2022 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12261626
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 15 mai au 21 mai, 2022. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
816 500,00 $
1 avr. 2022
Financement de base 2022-2027
12264215
L'organisme continuera d'offrir de l'information vulgarisée sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population du Nouveau-Brunswick.
9 000,00 $
1 avr. 2018
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 27 mai au 2 juin 2018. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
250 000,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-AT-000007
2021-AT-000007
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
60 760,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-AT-000007
2021-AT-000007
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)