Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 500,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux marchés aux USA et au Mexique
937406
Fabricant de pâtes cuisinées conformément aux traditions italiennes, la Villa du Ravioli Inc, avec l'accroissement de ses ventes (environ $5.8 millions de Chiffres d'affaires), est prête à exporter ses produits au USA et au Mexique.
45 000,00 $
10 févr. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - PRA - Exécution du plan de co-innovation international
946147
EatSleepRIDE MOBILE INC. prend de l'essor sur les marchés internationaux en proposant des solutions d'assurance, pour les entreprises et les particuliers, conçues spécialement pour les motocyclistes.
100 000,00 $
9 févr. 2022
organisme à but lucratif
600070018
600070018
Amélioration des installations : Le projet vise à améliorer et diversifier l'offre touristique du Domaine Option Nature inc., une entreprise œuvrant dans le domaine touristique et récréatif, en adaptant ses produits et services au contexte actuel.
100 000,00 $
12 mai 2022
organisme à but lucratif
600070270
600070270
Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation des unités d'hébergement du Manoir du Lac William inc., une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel.
969 600,00 $
1 oct. 2015
organisme à but lucratif
Medolution PoC
852008
Norima Consulting Inc. travaille en collaboration avec des partenaires internationaux sur le développement, l’adaptation et l’intégration de technologies innovantes de la santé pour résoudre des problèmes de prestation de soins de santé nationaux et mondiaux.
626 080,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Sélection et optimisation de pistes d'anticorps thérapeutiques pour des cibles oncologiques
993571
Somru Bioscience Inc. a mis au point une bibliothèque d'anticorps contre des cibles oncologiques.
28 190,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
Accord de cession CA 980781 – Projet de portail numérique AIR
995802
AIR Resilience Inc. développe une plateforme numérique asynchrone basée sur le Web pour offrir un programme validé de formation à la résilience.
200 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de monétisation des données
992630
Fournir un financement à ThinkData Works Inc. pour ajouter des fonctionnalités à leur plateforme de gestion de données existante afin de mieux soutenir les cas d'utilisation pour les entreprises qui cherchent à monétiser leurs données.
75 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité et de la capacité
1011050
Sunrise Foods Inc. fabrique actuellement des grignotines pour le marché canadien.
21 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Amélioration de la percée dans le marché européen des outils de recherche sur les maladies neurodégénératives
947693
Stressmarq Biosciences Inc. a mis au point une gamme de préparations de protéines fibrilisées et oligomériques utilisées dans la recherche sur les maladies neurodégénératives.