Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

6 750,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Création d'une base de données d'intelligence artificielle pour l'hygiène des mains pour la prévention des infections acquises à l'hôpital

Numéro de l’entente :

911558

Durée : du 1 août 2018 au 31 oct. 2018
Description :

SafeContact construit une plate-forme de soins de santé intelligente, qui utilise une technologie avancée: vision par ordinateur, intelligence artificielle, dispositifs d'Internet des objets, mégadonnées et apprentissage machine, afin de surveiller les comportements d’hygiène des mains pour un impact durable sur la sécurité des patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 3H4

75 000,00 $

25 mars 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Feuille de route du marché de la défense et de la préparation à la sécurité pour une plateforme d’intelligence documentaire sécurisée

Numéro de l’entente :

1040594

Durée : du 25 mars 2026 au 24 mars 2027
Description :

Ce projet permettra à l’entreprise de se préparer à servir le secteur de la défense canadien grâce à sa plateforme sécurisée de renseignement documentaire. Le projet comprendra une validation structurée du marché auprès des intervenants de la défense, une cartographie des voies d’approvisionnement et des exigences de sécurité contractuelle, ainsi qu’une évaluation formelle des lacunes en matière de normes de sécurité, alignée sur les cadres de sécurité des marchés publics de la défense canadienne (Programme de sécurité des contrats, PCCC et Programme des marchandises contrôlées). Les résultats de la recherche comprendront des cas d’utilisation identifiés dans le domaine de la défense, une feuille de route de préparation aux marchés publics, une évaluation des lacunes en matière de conformité de sécurité, ainsi qu’une stratégie de mise sur le marché visant à soutenir l’infrastructure d’IA sécurisée développée au Canada dans les secteurs réglementés et de la défense.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1C6

299 200,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Navigation facilitée par l’intelligence artificielle de drones à décollage et à atterrissage verticaux (VTOL) au-delà de la ligne de vision

Numéro de l’entente :

984562

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mai 2025
Description :

Les récentes avancées en matière de capteurs de navigation, de liaisons de données de communication par satellite et de charges utiles de navigation dotées d’intelligence artificielle ouvrent la voie à une livraison par drone VTOL sûre et robuste au-delà de la ligne de vision (BVLOS).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

303 250,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PARI.SP Tests de dépistage cognitif autonomes fondés sur l'intelligence artificielle (IA) et réadaptation en réalité virtuelle (RV) dans un environnement éloigné.

Numéro de l’entente :

993828

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 août 2023
Description :

L'entreprise cherchera à fournir une solution autonome automatisée de bout en bout pour détecter les déficiences cognitives associées à diverses conditions médicaleset assurer la réhabilitation dans des environnements éloignés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R 2E9

258 185,00 $

6 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en place d’un procédé d’assemblage de ski et planche à neige encadré par réalité augmentée, vision industrielle et l’intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

1035444

Durée : du 6 oct. 2025 au 30 nov. 2026
Description :

L'entreprise cherche à améliorer le procéder d’assemblage des skis et planches à neige fabriqué à l’étape de lamination par compression. À la suite de leurs recherches et aux discussions avec divers fournisseurs de solution en automation, il est clair que les situations d’assemblages dans les usines comportent encore un défi important pour l’automation ou la robotisation car ce type de poste ne sont rarement voire jamais 100% automatisé ou robotisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Narcisse-de-Rimouski, Québec, CA G0K 1S0

50 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord alimenté par intelligence artificielle pour une rétroaction en temps réel sur les coûts d'approvisionnement de la salle d'opération

Numéro de l’entente :

929517

Durée : du 1 juin 2019 au 20 mars 2020
Description :

Ce projet aidera l'entreprise à développer un outil de gestion des coûts non échelonnable et fondé sur la démonstration de faisabilité des éléments de préférence de médecin pour contenir les coûts des interventions chirurgicales dans les hôpitaux liés aux choix et aux déchets des éléments de préférence de médecin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1H9

80 012,00 $

12 juin 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Faire progresser la protection de la vie privée : Chiffrement homomorphe et intelligence artificielle à traitement d’information inconscient dans la mobilité intelligente

Numéro de l’entente :

n/a

Durée : du 12 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les véhicules modernes connectés et autonomes recueillent et transmettent sans cesse de grandes quantités de renseignements personnels, y compris l’historique des emplacements, les habitudes de conduite, les données biométriques et les choix en matière d’infodivertissement, afin de permettre la prestation de services axés sur l’intelligence artificielle (IA) comme la maintenance prédictive, l’optimisation des itinéraires et l’évaluation des risques encourus par le conducteur.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 3P4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Méthodes de simulation et de contrôle des systèmes robotiques spatiaux avancés

Numéro de l’entente :

22IUCMCG11

Durée : du 27 mars 2023 au 15 mai 2026
Description :

Ces objectifs supplémentaires comprennent l’élaboration de méthodes et d’outils pour les tâches de contact robotique spatial assistées par l’intelligence artificielle à l’aide des redondances des bras robotiques, ainsi que la modélisation et l’analyse de mécanismes d’effecteur final robotiques spatiaux complexes et de contacts robotiques dans l’espace.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2T5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Chase the Moon… Make It Habitable

Numéro de l’entente :

21STEMG17

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Nos
défis concernant l'exploration lunaire
concernent la construction d'une station
météorologique sur la Lune, la construction
et le déplacement de rovers sur la surface
lunaire et l'utilisation de modèles
d'intelligence artificielle pour classer les
roches lunaires.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9V 5A3

137 940,00 $

19 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Recours à la modélisation d’ordre réduit (ROM) pour accélérer la simulation du soudage par friction-malaxage et d’autres procédés techniques

Numéro de l’entente :

969361

Durée : du 19 mars 2021 au 28 févr. 2023
Description :

La méthode sera ensuite adaptée et appliquée à une ou plusieurs applications d’intérêt (p. ex., santé, matériaux énergétiques ou nanophotonique) dans le cadre du programme L’intelligence artificielle au service de la conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3