Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
17 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Corporation of the Town of Ajax 2025/26
7469229 P016719001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
4 450,00 $
17 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – The Corporation of the City of Sarnia 2025/26
7469228 P016720001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
2 000 000,00 $
17 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réhabilitation, SMSPS, Prothèses H&I CAP2025
7468247 P015878001
Avril 2025 - La population de Gaza continue d'être confrontée à de graves pénuries de nourriture, de soins de santé, de fournitures médicales, d'eau potable et de carburant. Les Nations unies estiment que l'ensemble de la population de Gaza, soit plus de 2 millions de personnes, a besoin d'une aide d'urgence. Depuis la reprise des hostilités à Gaza, le nombre de victimes civiles a augmenté et de nombreuses personnes ont été déplacées de force.
Avec le soutien d`AMC, Humanité et Inclusion vise à répondre aux besoins urgents de santé et de protection de plus de 5 700 ménages touchés par la crise à Gaza. Les activités du projet comprennent (1) la prestation de services de réadaptation d'urgence, d'appareils fonctionnels, de prothèses et d'orthèses, et de soutien psychosocial ; et (2) la facilitation d'une réponse humanitaire inclusive par la cartographie des organisations axées sur le handicap, la formation des parties prenantes, l'établissement et la diffusion de lignes directrices, et le renforcement des mécanismes d'aiguillage pour les personnes vulnérables.
229 900,00 $
17 juin 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de contribution pour appuyer la Commission Internationale de Protection Radiologique
21 222,52 $
17 juin 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-203.1 - ACFN-CNSC meeting support - Saskatoon – July 9, 2025
9100016111
Ce financement aidera le Bureau de gestion des terres et des ressources dénées de la Première Nation des Chipewyans de l’Athabasca (BGTRD - PNCA) à organiser une rencontre avec la CCSN en juillet 2025, dans le cadre de son cadre de référence et des activités inscrites dans son plan de travail.
75 000,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
Projet de marketing numérique/de croissance.
1031901
L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique et de croissance afin de bénéficier à l’entreprise par le biais d’une augmentation du chiffre d’affaires, d’une meilleure connaissance des produits et d’une réduction des coûts de vente et de marketing.
30 000,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ
1032019
Anubis 3D recrute une personne récemment diplômée pour soutenir leur département de finition dont la capacité et les offres sont en pleine croissance
56 031,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
3769739 Canada Inc. – Subvention pour Modernisation
GFP-0387
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
7 717,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
Classic Freight Systems (2011) Ltd. - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique
GFP-0475
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
243 000,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
C. Keay Investment Ltd. - DBA Ocean Trailer - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique
GFP-0480
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.