Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
168 900,00 $
7 nov. 2006
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
337 500,00 $
7 nov. 2006
190265
190265
Instaurer le Prog. dévelop. de l'industrie de l'artisanat 2006-2007
14 901 072,00 $
7 nov. 2006
autre
La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones est une stratégie du gouvernement fédéral (le « Canada ») qui a pour but d'améliorer les occasions d'emploi pour les Autochtones et de faire en sorte qu'ils deviennent partie intégrante de l'économie candienne.
67 529,00 $
7 nov. 2006
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
8 000,00 $
6 nov. 2006
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
75 000,00 $
6 nov. 2006
190290
190290
Plan de travail 2006-2007
28 000,00 $
6 nov. 2006
autre
Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.
32 588,00 $
6 nov. 2006
autre
Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.
66 191,00 $
6 nov. 2006
autre
Soutenir les petites collectivités et les collectivités rurales qui sont confrontées à l'itinérance dans leur milieu.
72 580,00 $
6 nov. 2006
autre
Augmenter la disponibilité des divers services et installations du continuum de services, de l'itinérance à l'autonomie, ainsi que l'accès à ceux-ci - refuges d'urgence, logements de transition/supervisés, prévention.