Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 397,18 $
31 mars 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Millbrook pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Nouvelle-Écosse.
11 359 152,00 $
31 mars 2025
Project sur la réduction d'inondations de la rue Charlotte
Dans le cadre de la stratégie de réduction des inondations du ruisseau Jackson, ce projet remplacera l’égout pluvial existant par un égout pluvial d’une capacité de 100 ans sur la rue Charlotte, de la rue Park à la rue Water, ce qui réduira considérablement l’impact des inondations au centre-ville de Peterborough.
11 359 152,00 $
31 mars 2025
gouvernement
Project sur la réduction d'inondations de la rue Charlotte
Dans le cadre de la stratégie de réduction des inondations du ruisseau Jackson, ce projet permettra de remplacer l'égout pluvial existant par un égout pluvial d'une capacité de 100 ans sur la rue Charlotte, de la rue Park à la rue Water, ce qui réduira considérablement l'impact des inondations dans le centre-ville de Peterborough.
418 500,00 $
31 mars 2025
gouvernement
Couloir de transport actif de la rue Prince of Wales
La ville de Saint Andrews souhaite installer un nouveau couloir de transport actif le long du côté sud-ouest de la rue Prince of Wales, de l’intersection de la rue King à la rue Water, au parc Indian Point. Le projet comprendrait l’élargissement de la rue avec l’installation d’une nouvelle bordure et d’un trottoir sur 850 mètres. De plus, la Ville aimerait installer de nouvelles toilettes et une station de réparation de vélos à l’extrémité du corridor afin de soutenir davantage la collectivité dans ses activités de transport actif, puisque le corridor mène au plus grand parc de la ville.
29 352,00 $
31 mars 2025
gouvernement
2425-HQ-000210
2425-HQ-000210
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
144 922,00 $
31 mars 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000209
2425-HQ-000209
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
10 000,00 $
31 mars 2025
gouvernement
2425-HQ-000213
2425-HQ-000213
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
150 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but lucratif
227060
227060
Créer un spa nordique et un camping avec géodôme
386 836,10 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227085
227085
Soutenir une délégation de l’Atlantic à SIAL Canada 2025 et 2026
101 250,00 $
31 mars 2025
organisme à but lucratif
227239
227239
Achever les activités de démonstration et de commercialisation des produits