Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
89 828,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514789
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Les apprenants auront accès à un environnement gratuit de formation en littératie numérique pour tous les modes d'utilisation technologique pour accéder à la nourriture, aux biens et services.
510 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514808
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Basé sur succès du programme précédent financé par PELN pour atteindre jusqu'à 8100 personnes dans 8 provinces/territoires. Accent mis sur les autochtones, personnes àgées et personnes handicapées.
15 250,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
514857
514857
wants to develop a strategy to secure IP protection for a cleantech packaging
127 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515037
515037
Soutenir l’OCDE dans une analyse comparative des politiques de clusters sectoriels et dans un travail conceptuel sur l’évaluation des impacts sur les écosystèmes et les approches visant à utiliser les clusters sectoriels pour faire avancer les priorités publiques.
470 567,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
514879
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Solution logicielle Windows à prix réduit conçue pour les personnes malvoyantes souhaitant consulter des sites Internet et des documents qui leur permettent de profiter de l'économie numérique.
171 912,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514880
514880
Le projet développera l'accès numérique et la préparation à l'emploi en produisant et en accélérant l'adoption de leur solution technologique d'accès personnalisable appelée SwitchApp.
237 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
514881
514881
Développer trois nouvelles technologies de robots prêtes à la production, fiable, durable, à bas coût, prêts à l'emploi et facile à programmer, accessibles & abordables pour de nombreux utilisateurs.
139 997,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
514882
514882
Créer une technologie de soutien à bas coût, aux gens avec handicap physique l'accès à la technologie digitale (ordinateur, tablette ou logiciel) via un truc de contrôle capteurs électromyographiques.
396 800,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
514883
514883
Développer une tablette, une future plateforme informatique portable adaptée aux étudiants & aux adultes malvoyants qui travaillent & contient un matériel grossissant & logiciel d'IA conçus sur mesure
206 077,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514884
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Créer une interface de réalité virtuelle et l'intelligence artificielle pour aider les personnes ayant multiples handicaps la chance d'améliorer et prouver leurs compétences dans un cadres virtuels.