Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
12 juil. 2017
Rapid Geochemical Imaging and Element Speciation on Drill Core: A Synchrotron Spectroscopy Pilot Project in the Yellowknife Gold Camp
EGP2
336 380,00 $
12 juil. 2017
Geotechnical characterization of muskeg soils for engineering design of buried energy pipelines
CRDPJ
25 000,00 $
23 août 2017
Low-shear, scalable microfluidic sorting of platelets and leukocytes for pooled platelet lysate
EGP
340 000,00 $
23 août 2017
Development of an immune complex vaccine to control variant infectious bursal disease virus (IBDV) infections in the broiler chicken industry in Canada
CRDPJ
25 000,00 $
23 août 2017
Performance evaluation of post-tensioned steel bridge pier using finite element analysis
EGP
25 000,00 $
20 sept. 2017
Seismic Analysis of Super Frame Structure Design for High-Rise Building
EGP
18 900,00 $
20 sept. 2017
Simplified framework to forecast multimodal travel demand for mixed-use developments
CRDPJ
94 556,00 $
1 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Farmers: Stewards for Healthy Soils (Les agriculteurs canadiens : Des intendants pour des sols sains)
ACOM-023
L’objectif du projet « Stewards for Healthy Soils » est de concevoir et de lancer un programme éducatif pour les consommateurs canadiens afin de présenter les agriculteurs canadiens qui construisent des sols sains ainsi que l’importance des sols sains pour une agriculture productive, rentable et durable.
99 963,00 $
19 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Earth Observation for detecting and monitoring long-term water quality changes across the Canadian Arctic
Les écosystèmes aquatiques changent en raison du changement climatique mondial. Lorsque la glace du pergélisol fond dans l'Arctique, les écosystèmes aquatiques sont touchés lorsque les sédiments et les matières organiques se répandent dans les rivières et les lacs. Ces changements ont des répercussions, notamment sur le cycle des nutriments, l'appauvrissement en oxygène et les populations de poissons. Bien que ces changements aient été documentés pour plusieurs lacs de l'Arctique, nous ne disposons d'aucune information quant à leur étendue géographique et la meilleure façon de cartographier et de surveiller la situation.
Le projet de recherche se concentre sur la façon d'utiliser les observations sur le terrain et les données satellitaires d'observation de la Terre, pour accroître les connaissances de la portée spatiale et temporelle de ces changements. Les résultats permettront une adaptation plus rapide et à moindre coût, et d'avoir une meilleure compréhension scientifique des processus impliqués.
2 400,00 $
27 juin 2019
Celebrate Canada & Multiculturalism Day with Latin Americans and Indigenous Peoples, showcasing their cultures with Canadians
1322239
Célébration, commémoration et apprentissage