Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds du Président

Numéro de l’entente :

169945

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :

appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5P2

550,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

170853

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

2 000,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

170849

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

495,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

170852

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

496 118,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub fonc.: Diabète/santé psycho., prév./autoprise en charge - DT1 (IRSC-FRDJ)

Numéro de l’entente :

171206

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2027
Description :

La présente possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :

• Générer des connaissances et appuyer leur mobilisation au sujet d’interventions efficaces et de modèles de soins en santé psychosociale et d’autoprise en charge chez les personnes atteintes de diabète
• Favoriser la conception et la mise en œuvre d’interventions ou de modèles de soins pour améliorer la santé psychosociale des personnes atteintes de diabète de type 1 (DT1)
• Améliorer les stratégies communautaires de prévention du diabète de type 2 (DT2) dirigées par les Autochtones, le soutien de la santé psychosociale et de la résilience, ainsi que les modèles de soins et d’autoprise en charge chez les adolescents et les jeunes adultes autochtones atteints de DT2 ou à risque de le développer
• Améliorer la prévention du DT2, le soutien de la santé psychosociale et de la résilience, les modèles de soins et d’autoprise en charge chez les adolescents et les jeunes adultes atteints de DT2 ou à risque de le développer au sein de communautés racisées, ethnoculturelles et de faible statut socioéconomique qui sont touchées de manière disproportionnée par cette forme de diabète

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

992 003,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SF: Prévention et autoprise en charge du DT2 chez les ado./jeunes adultes auto.

Numéro de l’entente :

171209

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2027
Description :

La présente possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :

• Générer des connaissances et appuyer leur mobilisation au sujet d’interventions efficaces et de modèles de soins en santé psychosociale et d’autoprise en charge chez les personnes atteintes de diabète
• Favoriser la conception et la mise en œuvre d’interventions ou de modèles de soins pour améliorer la santé psychosociale des personnes atteintes de diabète de type 1 (DT1)
• Améliorer les stratégies communautaires de prévention du diabète de type 2 (DT2) dirigées par les Autochtones, le soutien de la santé psychosociale et de la résilience, ainsi que les modèles de soins et d’autoprise en charge chez les adolescents et les jeunes adultes autochtones atteints de DT2 ou à risque de le développer
• Améliorer la prévention du DT2, le soutien de la santé psychosociale et de la résilience, les modèles de soins et d’autoprise en charge chez les adolescents et les jeunes adultes atteints de DT2 ou à risque de le développer au sein de communautés racisées, ethnoculturelles et de faible statut socioéconomique qui sont touchées de manière disproportionnée par cette forme de diabète

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

1 999 964,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. d'éq.: science de la mise en œuvre-RSSI - classe Soins autochtones intégrés

Numéro de l’entente :

171606

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• Découvrir des solutions exploitables fondées sur des données probantes : Produire des données probantes exploitables sur des politiques d’intégration des soins et/ou des interventions de prestation des soins permettant de promouvoir les quatre objectifs et l’équité en santé.
• Contribuer à l’avancement de la science de la mise en œuvre : Enrichir la base de connaissances sur la manière de mettre en œuvre, d’évaluer, d’adapter et de généraliser (diffuser) des politiques et des interventions éprouvées et équitables d’intégration des soins dans différents systèmes de santé et différentes populations.
• Renforcer les capacités : Développer les capacités humaines et organisationnelles de production de données probantes exploitables sur la mise en œuvre, l’évaluation et/ou la généralisation/mise à l’échelle (diffusion) d’interventions et de politiques d’intégration des soins.
• Stimuler la collaboration : Établir de solides collaborations et partenariats interdisciplinaires et multisectoriels entre chercheurs, responsables des politiques, décideurs, fournisseurs de services de santé, patients et membres du public souhaitant promouvoir des soins intégrés transformateurs.
• Promouvoir l’incidence et la mobilisation des connaissances : Promouvoir la mobilisation des connaissances dans tout le processus de recherche afin de guider l’adaptation, la mise en œuvre et l’adoption de politiques et d’interventions d’intégration aux échelles communautaire et/ou populationnelle.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 961 649,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'équipe : Science mise en œuvre RSSI- classe Multimorbidité

Numéro de l’entente :

171517

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• Découvrir des solutions exploitables fondées sur des données probantes : Produire des données probantes exploitables sur des politiques d’intégration des soins et/ou des interventions de prestation des soins permettant de promouvoir les quatre objectifs et l’équité en santé.
• Contribuer à l’avancement de la science de la mise en œuvre : Enrichir la base de connaissances sur la manière de mettre en œuvre, d’évaluer, d’adapter et de généraliser (diffuser) des politiques et des interventions éprouvées et équitables d’intégration des soins dans différents systèmes de santé et différentes populations.
• Renforcer les capacités : Développer les capacités humaines et organisationnelles de production de données probantes exploitables sur la mise en œuvre, l’évaluation et/ou la généralisation/mise à l’échelle (diffusion) d’interventions et de politiques d’intégration des soins.
• Stimuler la collaboration : Établir de solides collaborations et partenariats interdisciplinaires et multisectoriels entre chercheurs, responsables des politiques, décideurs, fournisseurs de services de santé, patients et membres du public souhaitant promouvoir des soins intégrés transformateurs.
• Promouvoir l’incidence et la mobilisation des connaissances : Promouvoir la mobilisation des connaissances dans tout le processus de recherche afin de guider l’adaptation, la mise en œuvre et l’adoption de politiques et d’interventions d’intégration aux échelles communautaire et/ou populationnelle.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

840 000,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Initiative nat. de rech. sur la santé des femmes: coalition pancan. San. femmes

Numéro de l’entente :

172727

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Mobiliser et mettre à l’échelle les connaissances et les modèles de soins nouveaux et actuels, en vue d’offrir, partout au Canada, des services de santé et de bien-être pour les femmes de qualité, qui tiennent compte de la spécificité des genres et qui sont adaptés sur le plan culturel.
  2. Optimiser les retombées de la recherche au sein et à l’extérieur de la Coalition (pôles et centre de coordination) pour contribuer à la mise à profit des données probantes dans les politiques, la prise de décisions et la planification en matière de santé afin d’appuyer les efforts communautaires, régionaux, provinciaux, territoriaux et/ou fédéraux au chapitre de la santé des femmes.
  3. Se doter des capacités nécessaires pour la prochaine génération de chercheuses et de chercheurs en santé en offrant des possibilités de formation et de mentorat intégrées au sein des pôles afin d’établir un écosystème durable de recherche sur la santé femmes.
  4. S’engager dans des activités communautaires d’établissement des priorités et définir les futurs domaines clés de la recherche sur la santé des femmes en fonction des besoins communautaires, régionaux et/ou nationaux.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

838 291,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Initiative nat. de rech. sur la santé des femmes: coalition pancan. San. femmes

Numéro de l’entente :

172718

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Mobiliser et mettre à l’échelle les connaissances et les modèles de soins nouveaux et actuels, en vue d’offrir, partout au Canada, des services de santé et de bien-être pour les femmes de qualité, qui tiennent compte de la spécificité des genres et qui sont adaptés sur le plan culturel.
  2. Optimiser les retombées de la recherche au sein et à l’extérieur de la Coalition (pôles et centre de coordination) pour contribuer à la mise à profit des données probantes dans les politiques, la prise de décisions et la planification en matière de santé afin d’appuyer les efforts communautaires, régionaux, provinciaux, territoriaux et/ou fédéraux au chapitre de la santé des femmes.
  3. Se doter des capacités nécessaires pour la prochaine génération de chercheuses et de chercheurs en santé en offrant des possibilités de formation et de mentorat intégrées au sein des pôles afin d’établir un écosystème durable de recherche sur la santé femmes.
  4. S’engager dans des activités communautaires d’établissement des priorités et définir les futurs domaines clés de la recherche sur la santé des femmes en fonction des besoins communautaires, régionaux et/ou nationaux.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4