Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

1 750 000,00 $

31 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Centre d'accès à la technologie

Numéro de l’entente :

11020242025Q4528

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2031
Description :

Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LETHBRIDGE, Alberta, CA T1K-1L6

500 000,00 $

31 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Centre d'accès à la technologie

Numéro de l’entente :

11020242025Q4529

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2030
Description :

Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LEVIS, Québec, CA G6V-6Z9

1 750 000,00 $

31 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Centre d'accès à la technologie

Numéro de l’entente :

11020242025Q4530

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2031
Description :

Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K5X2

500 000,00 $

31 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Centre d'accès à la technologie

Numéro de l’entente :

11020242025Q4531

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2030
Description :

Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : THETFORD MINES, Québec, CA G6G-1N1

1 750 000,00 $

31 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Centre d'accès à la technologie

Numéro de l’entente :

11020242025Q4532

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2031
Description :

Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : RED DEER, Alberta, CA T4N-5H5

253 273,00 $

31 mars 2025

gouvernement

Entente :

Évaluation d’un parc urbain national à Victoria

Numéro de l’entente :

GC-2979

Durée : du 31 mars 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution permet à la municipalité de Colwood d’évaluer les possibilités d’améliorer l’accès aux espaces verts urbains dans la région du Grand Victoria, en Colombie Britannique.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9C 1R1

165 000,00 $

31 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Exploration des possibilités d'un parc urbain national dans le Grand Victoria

Numéro de l’entente :

GC-2978

Durée : du 31 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

La contribution soutient la Nation T’Sou-ke pour participer au processus de mobilisation des partenaires et des intervenants pour les phases de préfaisabilité et de planification d’un parc urbain national dans le Grand Victoria.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Sooke, Colombie-Britannique, CA V9Z 1G1

84 169,00 $

31 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Biiskaabiiyang : Retour à nous-mêmes

Numéro de l’entente :

GC-2944

Durée : du 31 mars 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient la Première Nation Beausoleil dans la mise en œuvre de « Biiskaabiiyang : Retour à nous-mêmes », un programme de gardiens autochtones qui permettra d’enseigner au sein du système scolaire primaire pour préparer les jeunes aux activités de récolte, y compris des activités de canot et de sécurité sur l’eau avec le camp culturel des Grands Lacs. Le programme comprendra également le transfert de connaissances sur les traditions orales, les chansons, les compétences en canot, la conservation, la culture du riz sauvage et les techniques de transformation, donnant lieu à des récoltes et à des magasins d’alimentation.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Christian Island, Ontario, CA L9M 0A9

12 576 200,00 $

31 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gestion des logements temporaires

Numéro de l’entente :

GC-2882

Durée : du 31 mars 2025 au 30 juin 2028
Description :

Cette contribution soutient la Croix-Rouge canadienne pour gérer des unités de logement temporaires pour les résidents déplacés par l'incendie de forêt de Jasper en 2024. Ces logements temporaires offriront aux personnes touchées un logement sûr et abordable à proximité de la municipalité, pendant que la reconstruction des logements permanents est en cours.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2N1

9 483 100,00 $

31 mars 2025

gouvernement

Entente :

Fonds d’accélération du logement – Jasper, Alberta

Numéro de l’entente :

GC-2952

Durée : du 31 mars 2025 au 30 avr. 2029
Description :

Cette contribution soutient le développement et la mise en œuvre de politiques et d'initiatives visant à accroître l'offre de logements à Jasper. Le projet comprend une série d'initiatives axées sur l'intensification de la densité, la réduction des exigences en matière de stationnement, l'incitation au développement d'unités d'habitation accessoires, l'accélération du processus de permis de développement de logements et la mise à disposition d'outils financiers pour soutenir le logement abordable. Ces initiatives visent à produire un total estimé de 949 logements qui devraient recevoir un permis de construire au cours des 3 prochaines années, avec des objectifs spécifiques pour des logements intermédiaires abordables et manquants.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Jasper, Alberta, CA T0E 1E0