Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

300 000,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à l’initiative sur les effets cumulatifs terrestres
Location : CACHE CREEK, Colombie-Britannique, CA V0K 1H0

481 700,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à l’initiative sur les effets cumulatifs terrestres
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C 1N0

157 500,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer la restauration de précieux habitats aquatiques marins et d’eau douce, répondre aux priorités de restauration de l’habitat du poisson et contribuer à la durabilité à long terme du poisson et de l’habitat du poisson. En particulier, le programme accorde la priorité aux projets proposés par les groupes autochtones consultés dans le cadre du projet d’expansion de Trans Mountain (projet TMX), dans la région de la mer des Salish, ainsi que le long du bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans la zone d’eau douce à l’intérieur des terres, le long du pipeline de TMX.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration de l’habitat aquatique
Location : ROSEDALE, Colombie-Britannique, CA V0X 1X1

149 785,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer la restauration de précieux habitats aquatiques marins et d’eau douce, répondre aux priorités de restauration de l’habitat du poisson et contribuer à la durabilité à long terme du poisson et de l’habitat du poisson. En particulier, le programme accorde la priorité aux projets proposés par les groupes autochtones consultés dans le cadre du projet d’expansion de Trans Mountain (projet TMX), dans la région de la mer des Salish, ainsi que le long du bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans la zone d’eau douce à l’intérieur des terres, le long du pipeline de TMX.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration de l’habitat aquatique
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2R 5M5

289 328,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à l’initiative sur les effets cumulatifs terrestres
Location : DOUGLAS LAKE, Colombie-Britannique, CA V0E 1S0

19 999 843,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Réseau d’essais cliniques : maladies infantiles rares

Numéro de l’entente :

175616

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Créer une plateforme pour soutenir les essais cliniques sur les maladies infantiles rares au Canada, fondée sur l’accessibilité et la collaboration entre les secteurs à but lucratif et sans but lucratif, afin de maximiser l’incidence et les retombées de la recherche sur les pratiques cliniques, les politiques et les travaux de recherche à venir.
• Accroître la capacité de réaliser des essais cliniques sur les maladies rares au Canada en offrant formation et encadrement aux chercheurs, aux patients, aux cliniciens et à d’autres parties prenantes.
• Attirer des essais cliniques internationaux pour ainsi multiplier les investissements au Canada et permettre à la population canadienne d’accéder rapidement à des traitements innovants.
• Favoriser la diversité et l’inclusion dans les essais cliniques et y améliorer l’accès.
• Adopter des procédures d’acquisition de données issues d’essais cliniques, de registres réels, d’évaluations de l’économie de la santé et d’activités de surveillance postcommercialisation pour orienter les examens tout au long d’un traitement.
• Augmenter le nombre de nouvelles demandes d’homologation et de commercialisation soumises à Santé Canada pour les médicaments contre les maladies rares.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4H4

135 000,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

171265

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

9 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but du Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur du saumon est de mettre en valeur les stocks de saumon et son habitat en soutenant la production en écloseries, la sensibilisation du publique, des activités d’intendance et de mobilisation, et en contribuant à la conservation ou au rétablissement du saumon, la santé des écosystèmes et à la pêche durable du saumon.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur des salmonidés-subventions
Location : FANNY BAY, Colombie-Britannique, CA V0R 1W0

50 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but du Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur du saumon est de mettre en valeur les stocks de saumon et son habitat en soutenant la production en écloseries, la sensibilisation du publique, des activités d’intendance et de mobilisation, et en contribuant à la conservation ou au rétablissement du saumon, la santé des écosystèmes et à la pêche durable du saumon.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur des salmonidés-subventions
Location : SECHELT, Colombie-Britannique, CA V0N 3A1

287 551,00 $

1 avr. 2023

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000024

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000024

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 4Y5