Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 483 100,00 $
31 mars 2025
gouvernement
Fonds d’accélération du logement – Jasper, Alberta
GC-2952
Cette contribution soutient le développement et la mise en œuvre de politiques et d'initiatives visant à accroître l'offre de logements à Jasper. Le projet comprend une série d'initiatives axées sur l'intensification de la densité, la réduction des exigences en matière de stationnement, l'incitation au développement d'unités d'habitation accessoires, l'accélération du processus de permis de développement de logements et la mise à disposition d'outils financiers pour soutenir le logement abordable. Ces initiatives visent à produire un total estimé de 949 logements qui devraient recevoir un permis de construire au cours des 3 prochaines années, avec des objectifs spécifiques pour des logements intermédiaires abordables et manquants.
9 500,00 $
31 mars 2025
autre
Soutien opérationnel au conseil consultatif de Field
GC-2959
Cette contribution soutient un forum public mensuel dans le but de recueillir les avis de la population locale concernant le lotissement urbain de Field dans le parc national Yoho.
14 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien opérationnel à la Field Recreation Advisory Association
GC-2960
Cette contribution soutient la Field Recreation Advisory Association afin que les membres du conseil puissent assister à des réunions et exécuter des travaux de planification. Elle fournit également un soutien à des installations et à des programmes récréatifs et sociaux dans la collectivité de Field.
165 000,00 $
31 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Exploration des possibilités d'un parc urbain national dans le Grand Victoria
GC-2977
Cette contribution soutient la Première Nation SC’IȺNEW pour participer au processus de mobilisation des partenaires et des intervenants pour les phases de préfaisabilité et de planification d’un parc urbain national dans le Grand Victoria.
18 582,82 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Église-Anglicane-St. John / Église-en-Pierre
2425-01-010 (2)
Pour appuyer la conservation de la persienne en bois de la façade est de la tour de l'église.
8 700,00 $
31 mars 2025
CinéRelève 2025
1370286
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
6 000,00 $
31 mars 2025
Stride Fest 2025
1370323
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
284 800,00 $
31 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Évaluation des besoins en matière de maintien de l'ordre à Walpole Island, étape 2
3105-24235
Cette entente soutiendra la prochaine étape du plan de transition de Walpole Island vers une éventuelle entente de services de police autogérés. Il fait suite à une évaluation des besoins en matière de services de police de « phase 1 ». Il soutiendra également les prochaines étapes de cette évaluation, à savoir la création d'un conseil de police pour la Première Nation de Walpole Island.
99 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0010760
PC0010760
Améliorer la capacité en matière d'essais hivernaux de la zone 55 à Thompson, au Manitoba
248 699,00 $
31 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet Exploration
Le volet Exploration du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.