Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Former et Certifier des Ainés Bénévoles pour un Cerveau en Santé
18851394
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
21 400,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Valorisation, Promotion de la Diversité et l'Inclusion des Ainés
18853481
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
20 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promoting Wellbeing of Seniors in the Sierra Leone Community
18855304
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
199 476 227,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Foundation for Black Communities: Implementing the Black-Led Philanthropic Endowment Fund
19367036
Le bénéficiaire créera une source de financement durable, grâce à l’investissement du Fonds, pour les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs, afin de mener à bien des initiatives visant à lutter contre lesRacisme envers les Noirs et amélioration des résultats sociaux et économiques dans les communautés noires.
99 999,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
000023580
000023580
Produire une expérience cinématographique immersive à propos des Rocheuses canadiennes - Budget 2021
237 200,00 $
31 mars 2023
gouvernement
000023505
000023505
Entreprendre les travaux préparatoires pour la construction d'un centre culturel autochtone à McLeod Lake - Budget 2021
435 750,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
000023565
000023565
Lancer des visites en trolley d'époque à Prince Rupert, C.-B. - Budget 2021
682 500,00 $
31 mars 2023
gouvernement
000023498
000023498
Concevoir et améliorer les infrastructures autochtones à Pitt Meadows - Budget 2021
81 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
000023556
000023556
Accroître la capacité en matière de visites guidées dans un pavillon de pêche isolé situé près de Zeballos, C.-B. - Budget 2021
84 000,00 $
31 mars 2023
gouvernement
000022378
000022378
Moderniser et agrandir les toilettes publiques de Ross Street Plaza à Salmon Arm, C.-B. - Budget 2021