Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
183 420,00 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Fédération des métis du manitoba
FMWCC23-MMF
L'objectif de ce projet est de renforcer la capacité de préaration et de réaction aux incendies de forêt.
10 000,00 $
31 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme pilote de conversion abordable du mazout à la thermopompe
Les propriétaires ont été jugés admissibles à recevoir des subventions afin d'effectuer des rénovations éconergétiques dans leur maison.
1 802 525,30 $
31 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme pilote de conversion abordable du mazout à la thermopompe
Les propriétaires ont été jugés admissibles à recevoir des subventions afin d'effectuer des rénovations éconergétiques dans leur maison.
1 224 134,00 $
31 mars 2023
autre
Alliance pour la décarbonisation des bâtiments
GC-130315S
Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada.
3 039 897,28 $
31 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme pilote de conversion abordable du mazout à la thermopompe
Les propriétaires ont été jugés admissibles à recevoir des subventions afin d'effectuer des rénovations éconergétiques dans leur maison.
5 598 693,00 $
31 mars 2023
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES 2023-25 - ORGANISATION DES CARRIÈRES EN ENVIRONNEMENT DU CANADA
STIP23-ECO
L'objectif de ce projet est de soutenir les sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (par le biais de stages et d'opportunités de formation) dans les secteurs des resources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui sintéresse aux processus ayant un resultat positif sur l'environnement
5 491 763,00 $
31 mars 2023
autre
L'EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES 2023-25 - CLEAN FOUNDATION
STIP23-CLE
L'objectif de ce projet est de soutenir les sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (par le biais de stages et d'opportunités de formation) dans les secteurs des resources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui sintéresse aux processus ayant un resultat positif sur l'environnement
183 420,00 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Fédération des métis du manitoba
FMWCC23-MMF
L'objectif de ce projet est de renforcer la capacité de préaration et de réaction aux incendies de forêt.
183 420,00 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Fédération des métis du manitoba
FMWCC23-MMF
L'objectif de ce projet est de renforcer la capacité de préaration et de réaction aux incendies de forêt.
3 011 556,15 $
31 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme pilote de conversion abordable du mazout à la thermopompe
Les propriétaires ont été jugés admissibles à recevoir des subventions afin d'effectuer des rénovations éconergétiques dans leur maison.