Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Entente :

Canada-Prince Edward Island Agreement on Services in the Minority-Language 2023-24 to 2027-28

Numéro de l’entente :

1367338

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Wellington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0
Entente :

Entente Canada-Île-du-Prince-Édouard relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la seconde langue officielle 23-24

Numéro de l’entente :

1367367

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 1B6
Entente :

Entente Canada-Nouvelle-Écosse relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la seconde langue officielle 2023-2024

Numéro de l’entente :

1367436

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2S9
Entente :

NSO 23-24 Baseball - Women's World Cup 2024

Numéro de l’entente :

1367474

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 5N1

30 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Programmation DCLO 2023-2026

Numéro de l’entente :

1354161

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5Z4

7 500,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Programmation DCLO 2023-2026

Numéro de l’entente :

1354165

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Tiny, Ontario, CA L9M 0H1

10 500,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Programmation DCLO 2023-2026

Numéro de l’entente :

1354168

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4X5

22 500,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Programmation DCLO 2023-2026

Numéro de l’entente :

1354171

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Vanier, Ontario, CA K1L 5P1

20 400,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Programmation DCLO 2023-2026

Numéro de l’entente :

1354172

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 1B7

7 500,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Programmation DCLO 2023-2026

Numéro de l’entente :

1354173

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7J3