Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 472 482,00 $
9 janv. 2007
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
84 000,00 $
9 janv. 2007
Le bénéficiaire a le devoir de réaffecter ou de redistribuer la subvention ou la contribution à des tiers; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
84 000,00 $
11 janv. 2007
Le bénéficiaire a le devoir de réaffecter ou de redistribuer la subvention ou la contribution à des tiers; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
1 537 482,00 $
11 janv. 2007
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
84 000,00 $
12 janv. 2007
Le bénéficiaire a le devoir de réaffecter ou de redistribuer la subvention ou la contribution à des tiers; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
1 472 482,00 $
12 janv. 2007
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
1 465 482,00 $
17 janv. 2007
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
91 000,00 $
17 janv. 2007
Le bénéficiaire a le devoir de réaffecter ou de redistribuer la subvention ou la contribution à des tiers; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
29 078,00 $
9 mars 2007
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution;Contribution non remboursable
9 900 000,00 $
29 mars 2018
organisme à but lucratif
Redevabilité publique et participation des femmes au Mali
7388053 P002401001
Ce projet vise à améliorer la reddition de compte dans le secteur public au Mali à travers la mobilisation des citoyens, particulièrement les femmes, pour une gouvernance responsable, transparente et inclusive. Au niveau national, la gestion d’importants volumes de revenus publics demeure faible au détriment de l’accessibilité et de la qualité des services publics pour les populations, en particulier les femmes et les filles. De plus, la société civile incluant les organisations des femmes, se voit peu incluse dans la reddition des comptes publics. Parmi les activités du projet : 1) renforcer les capacités du Bureau du vérificateur général du Mali (BVGM) à produire et diffuser des rapports de vérification qui prennent en compte l’égalité des genres; 2) offrir du soutien au ministère de la Justice dans ses efforts pour lutter contre les fraudes et la corruption; 3) renforcer les capacités des organisations de la société civile, en particulier celles des femmes, à s’approprier des rapports et des recommandations du BVGM et du ministère de la Justice pour défendre leurs droits et promouvoir une gouvernance plus responsable et inclusive.