Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 000,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
2063940 Ontario Inc. - dba E.T. Transport - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique
GFP-0483
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
19 080,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
Groupe TYT Inc.- Subvention pour Modernisation
GFP-0490
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
10 000,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
Bison Transport Inc. - Subvention pour modernisations
GFP-0505
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
33 474,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
Penner International Inc. - Subvention pour modernisations
GFP-0528
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
51 033,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
Kelsey Trail Trucking Ltd - Subvention pour modernisations
GFP-0535
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
2 264,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
Pier 99 Products Ltd. – Évaluation énergétique
GFP-0536
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
1 000,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
R&S Trailer Leasing Limited– Évaluation énergétique
GFP-0537
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
8 940,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
GV Colony Farming Co. Ltd. - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique
GFP-0545
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
15 849,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
Transport Alfred Boivin Inc- Subvention pour évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0547
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
80 639,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
Normandin Transit Inc. - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique
GFP-0549
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.