Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

45 126 464,00 $

31 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000164

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000164

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : ATIKAMEG, Alberta, CA T0G0C0

-2 949 413,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000162

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000162

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : BIG TROUT LAKE, Ontario, CA P0V 1G0

30 048 139,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000162

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000162

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : BIG TROUT LAKE, Ontario, CA P0V 1G0

-7 512 034,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000162

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000162

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : BIG TROUT LAKE, Ontario, CA P0V 1G0

24 345 531,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000162

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000162

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : BIG TROUT LAKE, Ontario, CA P0V 1G0

33 200 000,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000162

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000162

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : BIG TROUT LAKE, Ontario, CA P0V 1G0

-1 237 500,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000162

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000162

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : BIG TROUT LAKE, Ontario, CA P0V 1G0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Afghanistan - Soutien d'urgence - OIM 2023

Numéro de l’entente :

7448770 P012524001

Durée : du 31 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Février 2023 – Avant la prise de pouvoir par les talibans, la situation humanitaire en Afghanistan était déjà l’une des pires au monde. Depuis la prise de pouvoir par les talibans, les besoins humanitaires sont de plus en plus criants et le contexte opérationnel difficile est devenu encore plus compliqué. En 2023, on estime que 28 millions de personnes auront besoin d’aide humanitaire en raison de conflits, de l’insécurité alimentaire chronique, des déplacements, du coronavirus (COVID-19), de la crise économique globale et des phénomènes climatiques.

Avec le soutien d’AMC, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) fournit une aide vitale et un soutien en matière de protection aux populations déplacées, aux migrants et aux communautés touchées en Afghanistan. Les activités du projet comprennent : 1) acheté des produits de santé et liés à l’approvisionnement en eau, à l’assainissement et à l’hygiène; et 2) payer les salaires du personnel international.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

26 000 000,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire à la crise en Afghanistan – Intervention d’urgence – PAM 2023

Numéro de l’entente :

7448984 P012529001

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Février 2023 – Avant la prise de pouvoir par les talibans, la situation humanitaire en Afghanistan était déjà l’une des pires au monde. Depuis la prise du pouvoir par les Talibans, les besoins humanitaires se sont aggravés et le contexte opérationnel difficile s’est encore compliqué. En 2023, on estime que 28 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire en raison de conflits, d’une insécurité alimentaire chronique, de déplacements, du coronavirus (COVID-19), d’une crise économique de grande ampleur et d’événements climatiques.

Avec le soutien d’AMC, en cas de situation d’urgence humanitaire, le Programme alimentaire mondial (PAM) s’occupe avant tout d’offrir de l’aide alimentaire ciblée pour réduire la malnutrition aiguë et l’insécurité alimentaire et protéger les moyens de subsistance. Les activités du projet comprennent notamment les suivantes : 1) l’achat de denrées alimentaires; 2) le transport et le stockage de denrées alimentaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Partenariats communautaires sur le principe d’« une seule santé » axés sur le féminisme

Numéro de l’entente :

7449057 P011371001

Durée : du 31 mars 2023 au 30 sept. 2028
Description :

Le projet vise à améliorer les résultats sur le plan de la santé dans les communautés rurales, surtout chez les femmes et les filles marginalisées, en adoptant une démarche fondée sur le principe d’« une seule santé » pour prévenir et contrer les zoonoses en Éthiopie, au Ghana et en Ouganda. Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir des formations aux femmes et aux filles sur les rôles de chefs de file dans le cadre du principe d’« une seule santé »; 2) établir des liens entre les groupes responsables des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène pour cibler des zoonoses dont la prévalence découle des pratiques dans les communautés; 3) fournir des séances de démonstration à de petites exploitantes agricoles sur le principe d’« une seule santé », la prévention des zoonoses et les pratiques intelligentes sur le plan climatique; 4) préparer des sites servant à faire des démonstrations de techniques agricoles pour les femmes; 5) créer un programme de microfinancement, d’épargne et de prêts axé sur les femmes.

L’Université de Saskatchewan, en collaboration avec divers partenaires locaux, met en œuvre le projet. Le projet devrait toucher environ 99 000 bénéficiaires directs et indirects dans neuf communautés rurales en Éthiopie, au Ghana et en Ouganda.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2